L’année 2022 a été particulièrement difficile pour les prestataires en matière d’indexation. Les syndicats médicaux et d’autres acteurs avaient demandé une solution à long terme pour éviter de telles difficultés à l’avenir. Pour rappel, la note budget des soins de santé 2023 approuvée par le Conseil général le 17 octobre 2022 fait référence au problème des mécanismes d’indexation qui sont utilisés dans le cadre de l’assurance soins de santé. 

Afin de clarifier cette problématique, de la rendre compréhensible et de formuler des propositions d’amélioration, une analyse a été effectuée et étudiée au Comité de l’Assurance ce lundi. Elle contient un aperçu des divers mécanismes d’indexation et une série de points d’attention y afférents, ainsi que quelques considérations préliminaires donnant une impulsion pour aborder ces problématiques en mettant l’accent sur le futur et ce, tant à court terme qu’à (moyen et) long terme.

Changer le mois de référence
Actuellement, les secteurs liés à l’évolution de l’indice juin/juin souffrent d’un retard en termes d’indexation. En effet, déjà lorsqu’ils sont indexés au 1er janvier de l’année T, ceux-ci ne rattrapent que l’inflation constatée en juin T-1. En d’autres mots, le retard de l’indexation des honoraires liés à l’indice juin/juin est déjà de 6 mois en janvier et se creuse de mois en mois.

Il semble cependant possible de limiter ce retard d’indexation en prenant un indice légèrement plus actuel que juin T-1 comme référence. Les calculs techniques revus étant réalisés en septembre, il est tout à fait possible d’utiliser le rapport entre les indices santés lissés août T-1 / août T-2 (connu de façon définitive le 1er mardi de septembre T-1) sans que cela n’entraine de complications au niveau de la procédure budgétaire.

Pas d’impact budgétaire
Cela permettrait ainsi de déjà rattraper 2 mois sur le retard au niveau de l’indexation. Notons que cette adaptation légale n’aurait pas d’impact budgétaire, sauf la 1ère année de son application, où le passage de l’indice juin T-1 vers août T-1 engendrerait un surcoût one-shot pour l’assurance maladie invalidité. Toutefois, il ne serait pas question d’une dépense supplémentaire en tant que telle, mais simplement du résultat de la transition d’un système de juin/juin à un système d’août/août. Structurellement, il s’agit d’une transition neutre sur le plan budgétaire.

Un exemple concret
Par exemple, une indexation supplémentaire de 1,54% aurait lieu au 1er juillet 2023. L’impact budgétaire de cette augmentation serait de 150.959k€. Il s’agirait d’un impact one-shot sur l’exercice budgétaire 2023. Au 1er janvier 2024, l’indexation serait alors de 5,39%, correspondant à l’évolution entre l’indice santé lissé entre août 2022 et août 2023.

Un autre mécanisme est prévu
Pour rappel, la méthode juin T-1 / juin T-2 actuelle ne pose problème qu’en cas de forte inflation, comme vécu en 2022. Dans une situation à inflation faible, comme durant les dernières années, cette mécanique ne souffre pas de problème.
Une solution serait de mettre en place, en plus de l’indexation au 1er janvier de chaque année sur base de l’indice juin T-1/juin T-2 (ou août T-1/août T-2 comme proposée sous 3.3) , une mesure d’indexation supplémentaire en cours d’année T si l’inflation constatée est fortement supérieure à celle prise en compte en janvier.

Les membres du Comité de l’assurance doivent effectuer un retour écrit sur l’analyse et les propositions figurant dans la note  pour le 10 avril 2023.