Les dispensateurs de soins ont facturé 18,3 millions d'euros en trop à l'assurance soins de santé en 2023, dont 8 millions frauduleusement, a fait savoir mardi le Service d'évaluation et de contrôle médiaux (SECM) de l'Inami au cours d'une conférence de presse. Le reste, 10,3 millions, est dû à des erreurs administratives ou à une mauvaise interprétation de la réglementation.
Les 8 millions frauduleusement facturés constituent un montant record pour ces dix dernières années. Ce montant était de 6,7 millions l'an dernier, et de 3,1 millions en 2021. "Une tendance, généralisé ailleurs en Europe, qui persiste et va nécessiter davantage d'actions de notre part", a détaillé Erik Rossignol, directeur information du SECM. Ce dernier et Philip Tavernier, médecin-directeur général du SECM ont indiqué que cette facturation frauduleuse concerne le plus souvent des prestations non effectuées. Le nombre de fraudeurs n'augmente, lui, que légèrement, mais les montants sont plus importants.
M. Tavernier a rappelé l'importance d'identifier ces fraudes pour éviter les récidives. Mais aussi parce qu'elles constituent un double vol: utilisant l'argent de manière illicite des contribuables, et au détriment des patients qui ne bénéficient plus de toutes les ressources disponibles.
Le SECM a clôturé 871 actions de contrôle en 2023 pour aboutir à ce montant de 18,3 millions d'euros facturé en trop.
"Les dispensateurs de soins ont entretemps remboursé volontairement près de deux tiers de ce montant. L'Inami récupérera le dernier tiers par le biais de procédures et exigera des amendes supplémentaires en cas d'intention malveillante", a précisé Erik Rossignol.
Ce montant de 18,3 millions d'euros est le plus important de ces quatre dernières années. Erik Rossignol explique cette tendance à la hausse par l'augmentation du nombre de contrôles et l'analyse systématique des données et aux stratégies de détection nationale notamment.
Le montant des prestations facturées indûment par les médecins s'élevait à 4,5 millions d'euros, à près de 3 millions pour les infirmiers à domicile et à plus de 2 millions par les dentistes.
Les hôpitaux ont facturé des forfaits PET (imagerie médicale) en trop pour plus de 4 millions d’euros
Le service d’inspection de l’INAMI a mené une action de contrôle nationale concernant la facturation des forfaits PET par les hôpitaux.
Le PET-scan (ou tomographie par émission de positions) est une technique d’imagerie médicale utilisée pour détecter et suivre les cancers. Quand un centre agréé réalise cet examen, il peut facturer un forfait PET pour le radio-isotope utilisé en tant que traceur. Afin de prévenir la surconsommation et un déraillement du budget de l’assurance soins de santé, le nombre de forfaits PET remboursables par an est limité à 3.400 pour les hôpitaux généraux et à 4.600 pour les hôpitaux universitaires (cela n’interdit pas aux hôpitaux de réaliser plus de PET-scans sans intervention de l’assurance soins de santé).
Durant la période de 2019 à 2021, 12 centres hospitaliers ont dépassé le quota de forfaits PET remboursables. Le montant global facturé indûment s’élève à 4.178.980,96 euros. Tous les centres ont remboursé volontairement et intégralement les facturations indues.
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