Dans une récente communication du Ministre de l'Intérieur à l'Ordre des médecins, une modification importante a été annoncée concernant la procédure de vote par procuration pour les prochaines élections européennes, fédérales et régionales prévues le 9 juin 2024 et le certificat médical qui était demandé à cette occasion.
Traditionnellement, les électeurs désirant voter par procuration devaient fournir un formulaire de procuration accompagné d'un justificatif d'absence, tel qu'un certificat médical ou une attestation de l'employeur. Cette exigence est désormais abolie. À la place, un formulaire unique sera utilisé. (Voir ci dessous) Ce formulaire devra être signé à la fois par le mandant (l'électeur qui donne procuration) et le mandataire (la personne autorisée à voter en son nom). Le motif de l'absence sera directement attesté sur ce formulaire, éliminant le besoin de justificatifs supplémentaires.
Fin du certificat médical
Les médecins seront donc chargés d'attester directement sur le formulaire les raisons de l'incapacité de l'électeur à se rendre au bureau de vote. ( Signature + cachet) Les motifs peuvent inclure des raisons de santé, professionnelles, ou d'autres obligations légales ou personnelles. Par exemple, un médecin peut certifier que l'électeur est physiquement incapable de se rendre au bureau de vote en raison d'une maladie ou d'une infirmité. De même, un employeur peut attester que l'employé est retenu au travail ou à l'étranger pour des raisons professionnelles.
Il est important de noter que cette nouvelle procédure ne s'applique qu'aux élections fédérales du 9 juin 2024. Les élections communales et provinciales prévues pour le 13 octobre 2024 suivront des règles différentes, restant sous la compétence régionale.
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