L’Inami souhaite créer des commissions transversales thématiques afin d’améliorer la concertation. Ces structures consultatives rassembleraient différentes professions et permettraient de sortir de la logique, souvent décriée, du travail en silos.   

Lors du symposium consacré aux 60 ans de l’Inami, le ministre de la Santé a invité le grand organisateur de la Sécurité sociale à se réinventer au niveau de la concertation. Dans ses Balises pour l’avenir, l’Inami lui-même déclare vouloir faire évoluer le modèle de concertation. Comment compte-t-il s’y prendre concrètement ? Réponse de Benoît Collin, administrateur général de l'Inami.   

 “La volonté de faire évoluer la concertation médico-sociale entre les représentants des différents métiers de la santé et les organismes assureurs était déjà à l'ordre du jour en 2014. Une balise sur le changement du modèle de concertation avait déjà été proposée. On a lancé en 2021 et 2022, les premiers groupes transversaux dans le cadre du budget pluriannuel de la santé. C’était une première tentative pas encore formalisée. Nous avions créé des groupes qui ont travaillé sur différents projets. Notre idée est de créer des commissions transversales, à côté des commissions par métier (la médico-mut, la dento-mut…). Ces dernières vont rester. Il n’y a d’ailleurs pas de raison qu’elles disparaissent. »

Commissions mixtes

L’administrateur général souligne que la législation permet déjà de créer des commissions mixtes. « Nous avons déjà rassemblé tous les professionnels (médecins, infirmiers…) qui travaillaient dans le cadre de la dialyse et de la néphrologie. Nous pouvons déjà officiellement créer des commissions mixtes qui peuvent décider à la place des commissions qui travaillent par silo.»

Les commissions transversales devraient donc rassembler différents métiers en fonction des besoins, dans une formule à géométrie variable. « Si on parle de santé mentale, on mettra des acteurs de la santé mentale autour de la table. Idem, par exemple, pour la revalidation ou la périnatalité. En fonction des sujets, on réunira les personnes concernées avec des représentants de l’Inami et des organismes assureurs. L’objectif est d'avoir une commission transversale qui ne travaille plus en silo, mais plutôt par pathologie ou par thématique particulière, ce qui demande une véritable concertation et beaucoup plus de travail de coopération. On place la collaboration au centre du processus et on essaie d'avoir un accord qui va dépasser les commissions individuelles. Si cette formule passe - nous sommes occupés à élaborer une proposition en ce sens - et qu’elle est acceptée par les différents organes et que la loi est adaptée, nous mettrons ces commissions transversales sur pied et on redéfinira le rôle des commissions par métier. Par exemple, si on doit discuter d’un problème spécifique qui concerne les médecins et les organismes assureurs, on ne va pas faire cela sur la place publique.» 

Les commissions transversales, comme les autres commissions, feront une proposition au Comité de l’assurance qui est l'instance de rassemblement, de coordination et de décision. « Les commissions transversales ne seront pas des commissions qui pourront décider. Elles seront plutôt consultatives. Elles proposent et gèrent différents projets transversaux», précise Benoît Collin.

Ligne budgétaire

Un poste va être prévu pour ces projets dans le budget global des soins de santé. « C’est déjà le cas actuellement pour les soins intégrés.  Ce budget devra être partagé entre les différents acteurs qui travaillent ensemble. On peut imaginer, par exemple, que dans la commission transversale sur les soins intégrés, on pourra aussi inviter les entités fédérées. Nous avons remarqué que pour stimuler la transversalité, on a rajouté des couches informelles. La plupart du temps, ce sont des groupes qui se mettent en place. Ce n’est pas formalisé. L’initiative est souvent gérée par le Cabinet du ministre de la Santé. Ce qui pose aussi un problème en termes de concertation paritaire, d’équilibre et de continuité. Nous voulons aussi remettre dans un cadre formel et légal l'ensemble de la concertation. On va garder la concertation paritaire, mais on l’ouvre davantage.»

Benoît Collin estime qu’il est aussi nécessaire pour faciliter la concertation d’adapter les horaires des réunions aux besoins des partenaires et de prévoir une participation à distance. 

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