Le Comité consultatif de Bioéthique a examiné la demande d'un médecin français d'euthanasier un patient français dans un centre de court séjour en Belgique. Certains membres du comité craignent que cela ouvre la voie au tourisme d'euthanasie, d'autres n’y voient aucune objection éthique.

Une demande inédite

En principe, la Loi permet la libre circulation des services en Europe et permet l'euthanasie en Belgique. Donc cette pratique n’est pas en soi illégale. Néanmoins, il s’agit d’une réflexion à prendre en considération, car la demande va créer un précédent.

Une demande qui semble difficile à cerner, car entre le moment où la question a été soumise (le 27 avril 2017) et le moment où la recommandation finale a été rédigée (le26 octobre 2018), il s’est écoulé un an et demi. C'est long, même pour discussion éthique sur un sujet inexploré.

Et ce timing n’a été influencé par aucune élection. En ce moment même, le Conseil des ministres a approuvé la nouvelle composition du Comité. Les noms seront bientôt publiés au Moniteur. Pour Paul Schotsmans, cette recommandation était la dernière en tant que président du Comité. Selon la rotation habituelle, après le catholique néerlandophone, le prochain président sera un libéral francophone.

Des réticences

Il s’est dégagé des discussions au sein du Comité plusieurs problématiques.

Certains membres ont de sérieuses craintes de voir venir régulièrement du Nord de la France des médecins avec leur patient, pour pratiquer des euthanasies. Même s’ils ont donné leur accord de principe, ils précisent que "si on permet certains cas, on ouvre la porte à une pratique qui pourrait vite devenir une habitude". Ils se méfient d’un possible "tourisme de l’euthanasie", terme qui n’est toutefois pas mentionné dans le rapport.

Quelques-uns se heurtent également au lieu où l'euthanasie serait pratiquée,. Que ce soit un centre de court séjour ou une maison de repos, ces centres ne sont pas destinés en premier à cet usage. Cela n’exclut toutefois pas qu’un centre puisse exceptionnellement répondre à une telle demande. Les membres du Comité recommandent une procédure ad-hoc : les parties concernées par la demande devront se concerter, en tenant compte de toutes ses particularités.

Aucun objection

A côté des partisans de la position « oui, mais… » il y a le camp sans aucune objection éthique. Selon ce dernier, tout médecin compétent, belge ou non, peut pratiquer un euthanasie en Belgique. En respectant bien sûr les conditions requises par la loi sur l'euthanasie, mais sans aucune restriction supplémentaire.

Le Comité souligne avant tout que les exigences de la loi sur l'euthanasie doivent toujours être respectées. La relation de soins médecin-patient revêt d’une importance primordiale. Le médecin doit bien connaître le patient afin d'évaluer correctement sa demande d'euthanasie.