L’Inspection spéciale des impôts (ISI) entend faire toute la clarté sur la manière dont les hôpitaux déclarent les honoraires payés aux médecins lorsqu'ils travaillent au sein d’une «association».
Du côté des hôpitaux francophones, à Bruxelles et en Wallonie, on regarde d'un œil inquiet la nouvelle affaire soulevée par l'Inspection spéciale des impôts (ISI). Pour rappel, l'ISI a dans son collimateur depuis 2017 l'hôpital Ziekenhuis Oost-Limburg (ZOL). Il lui reproche de ne pas émettre de fiche fiscale individuelle pour les honoraires perçus par les médecins. Pour l'ISI, le fait que les hôpitaux réalisent des fiches uniquement par association représente un obstacle aux contrôles fiscaux. En 2017, il a exigé plus de 50 millions d’euros à l’hôpital. A l'époque, la structure faîtière du réseau d’hôpitaux flamands, Zorgnet-Icuro, avait demandé à l’administration fiscale une rencontre pour clarifier la situation. Depuis le dialogue avait permis à Zorgnet-Icuro de négocier avec les autorités fiscales pour parvenir à un arrangement. Zorgnet-Icuro a déjà tenté de sensibiliser ses membres à cette question par courrier. Marc Geboers, le directeur des Hôpitaux généraux Zorgnet-Icuro, est conscient de cette problématique comme il l'a redit au Spécialiste: «Les autorités fiscales ont des problèmes avec les bordereaux de salaire des associations de médecins. Cela a conduit à une facture fiscale assez importante, ce qui nous paraît illogique.» En effet, la manière dont l'ISI traite ce dossier n'est pas en faveur des médecins. Concrètement, les médecins et les hôpitaux impliqués sont étiquetés comme des fraudeurs, alors qu'ils sont dans leur droit.
Malines aussi
A présent, l'ISI a un autre hôpital dans son viseur selon Le Spécialiste qui l'a appris de bonnes sources: l'AZ Sint-Maarten de Malines. Son directeur général, Jan Ennekens, confirme la visite du ISI. Selon ses propres termes, il suit la procédure en toute confiance. Ce n'est pas l'AZ Sint-Maarten mais la personne morale Emmaüs qui a été convoquée par l'ISI. «Et cela englobe environ 25 établissements, pas seulement des hôpitaux généraux», explique Ennekens.«Il sera nécessaire de clarifier ce qu'ils ciblent exactement.» A Malines, le problème est le même que dans le dossier du ZOL, Ziekenhuis Oost-Limburg.«Mais dans ce cas, je suis fermement convaincu de la qualité du travail de notre expert fiscal Werner Peremans», ajoute-t-il.
Enfin, le Dr. Geboers nous apprend qu’une large consultation a eu lieu entre le SPF Santé publique, les Finances, les organisations faîtières et les syndicats de médecins. La semaine prochaine au comité mixte médecins-hôpitaux une solution sera présentée. L’intervention, à ce moment, de l’ISI paraît donc un peu particulière ...
Il n'empêche, les hôpitaux francophones, notamment à Bruxelles, doivent garder à l'oeil les suites de ce dossier. Pour certains spécialistes hospitaliers, c'est à l'administration fiscale d'adapter son système pour être en mesure de traiter facilement les fiches fiscales d'une association de médecins. Le fisc n'a visiblement pas la même lecture...
