Maggie De Block a fait de la déontologie et de la transparence l’un des axes de son «Pacte d’avenir pour le patient avec l’industrie», signé fin juillet. Parmi les mesures annoncées pour renforcer la transparence des interactions financières entre l’industrie d’une part, les prestataires et les institutions de soins d’autre part, la plateforme betranparent.be figurait en bonne place. Initiative auto-régulée par les acteurs du secteur – déjà associés au sein de Mdeon –, betransparent.be publiera les informations relatives aux transferts de valeurs entre l’industrie et les prestataires de soins à partir de juin 2016.

Déjà strictement réglementés par la loi et les codes de déontologie des ordres et des associations coupoles, la collaboration et les échanges de connaissances entre l’industrie et les prestataires de soins vont bientôt être rendus plus transparents en matière financière. Si chacun reconnaît le caractère indispensable au progrès médical de ces échanges d’information, il s’agit d’éviter les conflits d’intérêts et de garantir l’indépendance et l’intégrité des prestataires de soins en publiant les données relatives aux transferts de valeurs. Concrètement , betransparent.be sera ouverte au public et répertoriera les transactions financières entre les entreprises phamaceutiques/de dispositifs médicaux et les prestataires/institutions de soins, soit de manière individuelle et nominative, soit de manière agrégée.

Quelles seront les données publiées à titre nominatif et individuel?

Dans les limites du respect de la législation sur la vie privée, la plateforme publiera les transferts de valeurs suivants:

• les rémunérations pour services rendus (par ex. consultance et lectures)

• les contributions aux frais de participation à des congrès et autres manifestations scientifiques (frais d’inscription, de séjour et de voyage)

• les donations et grants au profit d’organisations du secteur de la santé

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Quelles seront les données publiées de manière agrégée (sans mention de l’indentité des prestataires/institutions de soins)?

• les transferts de valeur dans le cadre de la recherche et du développement, tels que les essais cliniques

• tout ce qui ne peut pas être rendu public de manière individuelle pour des raisons légales  (par exemple l’absence de consentement de la personne concernée)

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Agenda des publications

En juin 2016, les entreprises membres de pharma.be rendront publiques les transferts de valeurs effectués en 2015. Elles publieront ensuite annuellement les transactions effectuées l’année précédente, dans le courant du mois de juin.

Dans une seconde phase, prévue en juin 2017, ce sont les entreprises membres de Unamec qui publieront les transferts de valeurs effectués en 2016. A l’instar des entreprises de pharma.be, les entreprises de dispositifs médicaux poursuivront la publication annuelle des transactions, chaque année au mois de juin.

S’agissant de FeBelGen et Bachi, toutes deux membres de Mdeon et associées à la plateforme, elles examinent l’implémentation des règles de transparence via betransparent.be.

Durée de vie des données: 3 ans

Les données publiées seront publiquement consultables pendant 3 ans. Elles seront ensuite supprimées de la plateforme.