Le conseil des ministres a approuvé vendredi en première lecture un projet de loi sur la connaissance linguistique des prestataires de soins. Concrètement, tout soignant aura l'obligation de connaître une des langues nationales (le néerlandais, le français ou l'allemand, ndlr) indique le cabinet du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke dans un communiqué.
Cette connaissance obligatoire sera incluse dans la loi relative à la qualité des soins de santé. "Il s'agit d'un pas en avant important pour le patient, pour des soins de meilleure qualité et plus sûrs. Mais c'est tout aussi important pour les prestataires de soins eux-mêmes : à l'avenir, les soignants travailleront en core plus souvent en équipe qu'aujourd'hui, et l'importance de la communication entre eux ne fera qu'augmenter", commente le ministre.
Concrètement, lorsqu'un professionnel de santé demandera un visa de travail en tant que soignant, il devra pouvoir démontrer qu'il parle au moins une des langues officielles nationales.
Le niveau de langue requis dépendra de la fonction du prestataire de soins. Les niveaux requis sont répartis en quatre catégories : C1 du Cadre européen commun de référence pour les langues pour les soignants dont le diplôme de base est au niveau du master ; B2 pour les soignants dont le diplôme de base est au niveau bachelier ; B1 pour les soignants dont le diplôme de base est à un niveau inférieur au bachelier et A2 pour les aides-soignantes et les ambulanciers pour le transport non urgent de patients.
Pour les prestataires de soins déjà en fonction, la connaissance de l'une des langues nationales deviendra en outre un point d'attention lors de l'évaluation de la qualité de la pratique. Dans tous les cas – pour les prestataires de soins actuels et futurs – le Comité de surveillance qui veille au respect de la "loi qualité" peut également intervenir en cas de réclamations de patients.
Une exception est prévue pour les prestataires de soins qui viennent renforcer une équipe en Belgique en raison d'une expertise exceptionnelle dans le cadre d'une mission spécifique. Prenons par exemple un chirurgien qui vient réaliser une intervention spécifique à l'invitation d'un confrère belge. Le prestataire de soins belge sera alors responsable de la communication avec le restant de l’équipe de soignants ainsi qu’avec le patient.
Pour rappel, il existe déjà une législation de langue pour les hôpitaux. Les hôpitaux publics sont soumis à cette législation linguistique, et sont tenus de fournir des services bilingues. Il est également attendu des services d'urgence de tous les hôpitaux qu'ils puissent fournir leurs soins dans les deux langues. Le ministre Frank Vandenbroucke souligne l'importance de ces règles, et somme les hôpitaux de mettre ces réglementations en application si ce n’est pas encore le cas.
