La Cour des comptes exprime cette année encore de sérieuses réserves sur la gestion financière de l’INAMI, une institution publique essentielle avec un budget de 44 milliards d’euros en 2020. Dans son dernier rapport, l’instance de contrôle dénonce des erreurs persistantes dans les comptes de l'Institut, qui ne refléteraient pas fidèlement sa situation financière. Les lacunes structurelles dans la préparation budgétaire et la transparence de l'INAMI soulèvent des interrogations majeures.

La députée N-VA Kathleen Depoorter, voix critique au Parlement, fustige ces manquements répétés : « Il est inconcevable qu’une institution dotée d’un mandat sociétal aussi vital échoue, année après année, à régulariser ses finances. La ministre ne peut plus invoquer la crise Covid pour justifier ces carences, que l’on traîne depuis bien trop longtemps. Cette négligence doit cesser. »

Des comptes non conformes et de graves erreurs comptables

La Cour des comptes relève des déficiences majeures dans les rapports financiers de l’INAMI. Les comptes ne seraient pas conformes aux normes légales établies par les arrêtés royaux de 2001 et 2014. L’instance de contrôle signale des erreurs dans le traitement des coûts et des revenus, l'enregistrement incomplet des dettes et créances, ainsi qu’une mauvaise déclaration des réserves. Cette mauvaise gestion rend la situation financière de l’INAMI floue.

« Avec un budget de 44 milliards, l’INAMI représente l’un des principaux postes de dépenses de l’État fédéral, et pourtant, il est incapable de garantir un contrôle financier rigoureux », souligne Kathleen Depoorter. Déjà critique dans les travaux de la commission Santé, la députée N.VA a dénoncé une gestion laxiste : « Le citoyen doit avoir l’assurance que les fonds publics sont correctement utilisés. Face à une transparence financière obstruée, il est urgent que le ministre permette à la Cour des comptes d’accomplir sa mission. Ceux qui administrent 44 milliards doivent rendre des comptes. »

Des retards compromettant les contrôles

Encore une fois, l’INAMI n’a pas déposé ses comptes dans les délais, ce qui entrave la supervision de la Cour. Les retards faussent la comptabilisation des dépenses et des recettes, perturbant le suivi des fonds destinés au personnel de santé et aux mutualités. Le rapport pointe cette lacune et dénonce le non-respect des règles de comptabilisation des droits constatés. « Dans ces conditions, il est impossible de vérifier les fonds pour le personnel de santé ou de contrôler les bonus et malus des mutualités », déplore la députée N.VA.

Une gestion immobilière déficiente : 19,3 millions d’euros de manque à gagner

Le déménagement de l'INAMI vers le bâtiment Galilée à Bruxelles, prévu dans le cadre du programme fédéral « Redesign », devait permettre des économies. Pourtant, la Cour des comptes observe une gestion immobilière lacunaire, avec près de 20 millions d’euros de pertes. Des sommes de 7,3 millions en loyers et 1,3 million en taxes foncières n’ont pas été encaissées, et 10,7 millions d’euros de frais de rénovation ont été indûment assumés par l’INAMI plutôt que par la Régie des Bâtiments.

La Cour des Comptes relève aussi des incertitudes sur les créances internationales de l’INAMI. Les montants en suspens, atteignant 439,7 millions d’euros en 2020, suscitent des doutes quant à leur validité comptable.

Kathleen Depoorter assure qu’elle continuera de suivre cette affaire de près, insistant sur la nécessité de réformes profondes. « La rigueur budgétaire dans les soins de santé est essentielle pour nos patients et nos soignants. »

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