Deux mois et demi plus tard, toujours rien. « Je ne peux pas me taire », explique Catherine Fonck, la députée fédérale (Les Engagés). «Depuis des semaines, je regarde chaque jour si l’arrêté royal sur la logopédie « pour les enfants dont le QI est inférieur à 86 » est bien publié au Moniteur. Je constate qu’il n’en est rien. La promesse a été faite, en mars 2024, par la Vivaldi après un long et difficile combat. Nous sommes en juin ! Je crains que la Vivaldi ne joue la montre et que ce texte mette encore longtemps pour sortir.  Ce n’est vraiment pas correct pour les parents et les enfants concernés. »

Pour rappel, le 20 mars dernier, le gouvernement fédéral avait trouvé une solution, après un véritable forcing sur cette question par le Dr Fonck (qui avait déposé une proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité de la logopédie et dont la majorité n’avait pas tenu compte, NDLR), dans le dossier de la logopédie pour les enfants présentant une déficience mentale. En effet, jusqu'à présent, les enfants présentant un quotient intellectuel inférieur à 86 étaient exclus d'office du remboursement de séances de logopédie en mono-disciplinaire. 

En mars, l'accord conclu entre les partenaires de la Vivaldi avait prévu que jusqu'au 30 juin 2025, tous les enfants - quel que soit leur QI - auraient accès à de la prise en charge par l'Inami de séances de logopédie en mono-disciplinaire sur simple prescription d'un médecin généraliste. L'accord prévoyait ensuite qu'à partir du 1er juillet 2025, les besoins des enfants disposant d'un QI inférieur à 70 feraient l'objet d'une analyse multidisciplinaire dans un Centre de revalidation ambulatoire (CRA). Sur base des résultats de cette analyse, l'enfant serait dirigé vers un accompagnement multi-disciplinaire et/ou des séances de logopédie remboursées en mono-disciplinaire.

« Le texte ne passera pas après les élections »

Depuis, plus rien. « Pourtant, ce n’est pas un arrêté royal compliqué à rédiger. En plus, le gouvernement en affaires courantes continue de poser de nombreux actes. Rien ne justifie cette paralysie organisée. Je pense que le ministre Vandenbroucke n’a jamais voulu de cette mesure. C’était déjà le cas en 2019. » 

La députée fédérale des Engagés, qui ne se représente pas aux élections du 9 juin, souligne aussi la responsabilité des autres membres du gouvernement :  « A ce jour, aucun vice-premier ministre ne s’en est occupé. Ces enfants, différents, sont à nouveau oubliés. Si cet arrêté royal ne voit pas le jour avant les élections, je crains vraiment que cela ne se fasse pas non plus après le scrutin. Je lance un appel urgent aux 7 partis de la Vivaldi pour que cet AR soit pris avant les élections. Ce n’était déjà qu’une petite avancée d’un an. Il faut qu’elle soit effective immédiatement !»

L’avenir de l’étude commandée

Enfin, d'ici au 1er juillet 2025, le ministre de la Santé Frank Vandenbroucke a été chargé de faire réaliser une étude visant à déterminer les critères d'accès à la prise en charge dans le cadre d'un traitement logopédique mono-disciplinaire. Catherine Fonck, elle n’y croit pas : « L’étude, on ne l’aura pas avant deux ou trois ans. En plus, on dispose déjà de nombreuses données dans la littérature scientifique : le QI n’est pas un critère adéquat », conclut Catherine Fonck. 

Cela fait des semaines que chaque jour je checke si le simple (rien de compliqué!) arrêté royal promis est publié ou pas. Ce n’était déjà qu’une mini avancée jusque juin 2025 pour l’accès des enfants avec un QI inf à 86 au remboursement de #logopédie. Mais non…tjrs rien https://t.co/58D1IXjEzR

— Catherine Fonck (@catherinefonck) May 31, 2024

Logopédie, petit point d'infos (à prendre au conditionnel) : le dossier n'est PAS bloqué par le Ministre ou le Gouvernement. Il a été soumis au Conseil d'Etat qui a dépassé le délai d'avis. C'est hélas souvent le cas en fin de législature et c'est sans doute difficilement audible

— François Perl (@francoisperl) June 1, 2024

Tellement simple de renvoyer la responsabilité du retard au conseil d’état. 2 mois 1/2 après la promesse on n’y est pas et l’inami répond aux parents qu’il faudra encore de nombreux mois pour le remboursement…si ça se fait. Alors please action avec un AR sans embrouille!

— Catherine Fonck (@catherinefonck) June 1, 2024