La Commission européenne va renouveler l'autorisation du glyphosate pour une période de dix ans supplémentaires, selon un communiqué de l'institution publié jeudi. Il y aura cependant de nouvelles conditions et restrictions, a précisé l'institution.
Cette décision fait suite à l'échec des Etats membres de l'UE plus tôt dans la matinée à s'entendre sur la proposition de la Commission. Lors d'un second vote, ils ne sont à nouveau pas parvenus à atteindre la majorité qualifiée nécessaire pour valider ou rejeter le texte - soit 15 Etats sur 27, représentant au moins 65% de la population européenne.
En vertu de la législation européenne, c'était à la Commission de trancher avant le 15 décembre, date d'expiration de l'actuelle autorisation du glyphosate.
"La Commission (...) va désormais procéder au renouvellement de l'approbation du glyphosate pour une période de 10 ans, sous réserve de nouvelles conditions et restrictions", a indiqué l'exécutif européen dans un communiqué. Ces restrictions incluent l'interdiction d'utiliser le produit comme agent desséchant avant la récolte et la nécessité de mesures de protection pour les organismes non ciblés.
En septembre dernier, la Commission a proposé de renouveler pour dix ans l'autorisation du glyphosate, substance active d'herbicides controversés pour leurs potentiels effets cancérigènes. L'institution se base sur un rapport d'un régulateur européen estimant que le niveau de risque ne justifiait pas d'interdire l'herbicide.
Lors d'un premier vote mi-octobre, les États membres n'étaient déjà pas parvenus à dégager une majorité qualifiée sur la proposition, renvoyant la question à un comité d'appel ce 16 novembre. Divisée sur la question, la Belgique s'était alors abstenue.
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