La N-VA a réagi mardi au rapport de la Cour des comptes sur le fonctionnement du Fonds des accidents médicaux (FAM) en rappelant avoir déposé il y a environ deux semaines une proposition de résolution à la Chambre, demandant entre autres un nouveau cadre législatif pour ce fonds.
Dans cette proposition de Kathleen Depoorter, le fonctionnement du comité de gestion ainsi que le fait que le FAM soit hébergé par l'Inami sont notamment pointés du doigt.
Le texte, pendant à la Chambre, demande "de ne plus faire relever le FAM de l'Inami et de ne plus le subordonner à un organe de gestion composé paritairement", pointant que "ses missions portent sur l'application du droit commun en matière de responsabilité civile et n'ont guère de liens avec la sécurité sociale".
Des audits externes, auxquels s'ajoute mardi le rapport de la Cour des comptes, ont mis au jour les problèmes d'organisation au sein du Fonds, ainsi qu'un nombre élevé d'absences et de départs volontaires, ce qui pose question quant à l'efficacité d'un très large comité de gestion.
Il comporte, selon le site de l'Inami, 30 personnes, réparties entre représentants de l'autorité, des organisations représentatives des employeurs, des travailleurs indépendants et des salariés, des organismes assureurs, des praticiens professionnels, des institutions de soins de santé, des patients, en plus de deux professeurs ou chargés de cours de droit, spécialisés en droit médical.
Le FAM doit "devenir plus indépendant", estime Kathleen Depoorter mardi, via communiqué. Elle estime que cela ira de pair avec une meilleure efficacité dans le traitement des dossiers, un point critique selon le rapport de la Cour des comptes. La N-VA plaide pour une gestion "confiée à des personnes sélectionnées pour leurs compétences managériales, et non sur base d'équilibres sociétaux". "La large composition du comité de gestion actuel semble mener à de la lenteur et de l'indécision (...) La Cour des comptes pointe entre autres que le comité de gestion n'avait pas du tout de vision claire du développement du système informatique" du Fonds, qui n'est toujours pas complètement adéquat et dont les coûts ont largement dépassé l'estimation initiale.
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