Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé vendredi le sixième avenant à la Convention nationale entre les établissements hospitaliers et les organismes assureurs du 12 décembre 2019. Cet avenant introduit plusieurs adaptations.

La commission de conventions a décidé de créer un nouveau forfait d’hospitalisation de jour, à savoir le « groupe 1bis ». Il a été décidé d'accorder une incitation supplémentaire pour cinq prestations relatives à la bronchoscopie. Ces cinq prestations, actuellement incluses dans le groupe 1, ont été supprimées de ce groupe. À partir du 1er octobre 2024, le tarif de ce groupe 1bis est fixé à 228,06 euros.

Clarification du forfait hôpital de jour groupe 6bis
Dans le troisième avenant à la convention, une incitation temporaire a été accordée aux hôpitaux de jour pour certaines prestations avec la création du groupe 6bis. Cette incitation était en vigueur du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2022. Cependant, aucune disposition n’avait été incluse dans la convention pour réglementer ces prestations par la suite. Comme à partir du 1er janvier 2023, le même tarif a été publié pour le groupe 6bis que pour le groupe 6, cette disposition est rétrospectivement intégrée à la convention.

Enfin, la convention est prolongée jusqu’au 31 décembre 2026.

L'avenant pourra être publié au Moniteur belge.