Depuis plusieurs semaines, les discussions se poursuivent sur l’enveloppe de 100 millions prévue dans le budget de l'assurance-maladie pour la compensation des surcoûts structurels liés à la crise pour les prestataires de soins de santé totalement conventionnés, conformément à la proposition du Comité de l’assurance.  L’enveloppe des 100 millions, dont une prime  évaluée actuellement à 1.076 euros pour chaque médecin conventionné, a finalement été entérinée au Comité de l’Assurance ce lundi malgré des votes contre.

Les fédérations hospitalières francophones Unessa et Santhea ont voté contre. Gibbis s’est abstenu. L’ABSYM a voté contre.  Le médecin conventionné totalement aura une prime évaluée à 1.076 euros. Ce sera une prime attribuée "personnellement" au médecin  et qui ne passera donc pas par les hôpitaux. Cette prime arrivera à la fin de l’année 2023 ou début 2024 et elle ne concernera que les médecins totalement conventionnés en 2023. 

Les 100 millions ne concerneront donc que les prestataires conventionnés et ce n’est plus une contribution de crise, mais une intervention structurelle : tous les ans, la prime sera accordée. Et cela se trouvera dans les budgets de soins de santé. ”Les médecins vont donc devoir sur leurs honoraires participer à cette prime aux conventionnés. C’est inadmissible. Grave aussi le fait que le Conseil général ait dû approuver, sur décision du ministre, le fait de passer d’une prime one shot de crise -décidée en octobre 2022- à un avantage récurrent (structurel). Ce non-respect de la parole donnée est inquiétant “ réagit le Dr deToeuf, président honoraire de l'ABSyM.

Pour le Dr Gilbert Bejjani, vice-président de l’Absym même si la mesure est la bienvenue, «les conditions de son octroi ne sont pas acceptables. Les conditions qui lient cela à “l’Appropriate care” n’ont pas leur place dans ce contexte. Il y a une discrimination envers les médecins conventionnés partiels et vers certains médecins hospitaliers.»
Pour lui, cela ne répond pas non plus aux raisons du déconventionnement de certains et risque même de faire passer des conventionnés partiels vers le déconventionnement total. 

Si l’AADM a voté pour, le GBO s’est abstenu et il s’en explique: «Il y avait quelques éléments positifs dans la proposition qui a été soumise: les 100 millions sont structurels, ils seront donc attribués chaque année. Il s’agit aussi d’une contribution évolutive qui pourra être modifiée au cours des prochaines années. Ce n’est évidemment pas normal que cette enveloppe ne soit attribuée qu' aux seuls conventionnés. Ce n’est pas acceptable non plus de conditioner à cette affectation des 100 millions des propositions d’Appropriate Care. Nous voulons que ces propositions d’Appropriate Care soient par ailleurs reprécisées parce que les textes ne sont pas précis.»

Tableau de répartition de l'enveloppe par profession.

Attention: les montants de ces simulations sont purement indicatifs et basés sur les chiffres de 2022 ; ces montants diffèrent donc des primes finales qui seront calculées sur les données 23 conformément aux paramètres proposés, mais sont évidemment dans un ordre de grandeur similaire.