Le Conseil provincial de Flandre Occidentale vient de prononcer une suspension de 18 mois à l’encontre d’un médecin pour comportement inacceptable sur les plans de l’indépendance, de l’impartialité et de l’objectivité, ainsi que pour avoir fait passer en première ligne ses intérêts personnels. Ce faisant, il a porté atteinte à la dignité de la profession. 

Le Conseil de l’Ordre de Flandre occidentale a eu vent d’une plainte déposée contre un médecin auprès du Parquet pour abus de confiance à l’égard d’une personne vulnérable. L’enquête pénale avait été classée sans suite pour charges insuffisantes mais l’Ordre en a été informé en vue d’éventuelles mesures disciplinaires. 

La plainte avait été introduite par une infirmière à domicile qui soignait une dame très âgée. Le médecin en question avait été désigné par le Parquet pour évaluer l’état de santé de la patiente : était-elle encore capable de gérer correctement ses biens patrimoniaux et autres ? A la clé, il y avait l’éventuelle nomination d’un administrateur provisoire.

Il est résulté de l’examen du médecin, conduit en présence de l’infirmière, que la personne présentait un manque de capacité de jugement et n’était plus en état de gérer ses biens. Elle souffrait de démence, vraisemblablement de type Alzheimer.

Jusque-là, rien d’anormal. Mais peu de temps après, le médecin s’est à nouveau présenté au domicile de la patiente, accompagné par l’infirmière. Il lui a demandé si elle pouvait lui donner ou prêter une somme considérable. La dame donna son accord. Trois contrats ou reconnaissances de dette furent signés. Le médecin les avait préparés à l’avance. Par la suite, le médecin remboursa l’argent sur plusieurs mois en la répartissant en petites sommes. Il argua devant le Conseil de l’Ordre qu’il aurait mieux fait de ne pas demander ce prêt. Il a même écrit qu’il percevait clairement que cette demande de prêt était plutôt douteuse.

Le médecin fut poursuivi pour avoir agi avec manque d’indépendance, d’impartialité et d’objectivité. Il n’a pas non plus fait preuve de respect, ou s’est comporté sans gêne en fonction de ses propres intérêts. Selon lui, l’infirmière aurait été d’accord pour que la dame lui accorde un prêt, ce que l’infirmière nie avec force. Elle confirme, de plus, que le médecin avait préparé les contrats à l’avance.

L’Ordre a donc prononcé une lourde peine, que l’on ne peut considérer comme disproportionnée mais au contraire bien en rapport avec la gravité des faits. La décision a été prise à la majorité des deux tiers. L’Ordre estime par ailleurs que la suspension de 18 mois du droit d’exercer n’est pas en contradiction avec le droit au travail.