La pandémie de Covid-19 a accéléré le recours à la télémédecine. Afin de garantir la nécessaire continuité des soins dans cette situation exceptionnelle, une mesure temporaire urgente devait permettre certaines prestations à distance. En janvier 2022, un entretien exploratoire a eu lieu entre l’INAMI et les représentants du secteur de la psychiatrie. De nouvelles prestation de soins psychiatriques à distance ont été proposées d'autres modifiées où supprimées

Les chiffres de 2020 et 2021 ont montré que la prestation temporaire 101872 n'a été utilisée que de manière très limitée. Pour cette raison, il est proposé de supprimer cette prestation et de ne pas la remplacer. Des chiffres sur l'utilisation des prestations des articles 9 et 10 de l’AR 20, ainsi que sur l'utilisation de la prestation 101135 par les psychiatres, figurent à l'annexe 3.
Les contrôles ont montré que le libellé de l'évaluation psychiatrique approfondie et individuelle (109351, 109410 et 101975) n'est pas suffisamment clair et que les psychiatres l'interprètent de différentes manières. Par conséquent, ces prestations sont utilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles sont prévues. La prestation à distance de l’AR 20, 101975, sera supprimée pour cette raison et ne sera pas remplacée pour le moment.

Vidéo et téléphone

Le contact visuel étant considéré comme très important dans les soins psychiatriques, la communication par liaison vidéo est encouragée. Les prestations vidéo sont donc remboursées de la même manière que les prestations physiques équivalentes. Les prestations vidéo n'étant pas possibles pour une partie de la population de patients (écueil technologique, raisons pathologiques), une prestation par téléphone sera également prévue. Toutefois, cette prestation sera remboursée à un tarif inférieur à celui d'une prestation vidéo ayant la même durée minimale.

Les tarifs adaptés et éviter les abus

Les honoraires des prestations vidéo seront alignés sur ceux de l’AR 20, en tenant compte de l'introduction des tickets modérateurs.
Compte tenu des similitudes entre les prestations 106831 et 106956 en termes de durée minimale et de contenu, les honoraires pour 106956 sont alignés sur les honoraires pour 106831.

Pour la prestation téléphonique 106875, les honoraires sont fixés à environ 2/3 des honoraires de la prestation 106853. Pour déterminer cela, le groupe de travail a pris en compte les aspects suivants :

- En général, les prestations vidéo sont préférées aux prestations téléphoniques. Le remboursement actuel prévoit également des taux de remboursement inférieurs pour les consultations téléphoniques à distance par rapport aux consultations vidéo.

- Avec une durée minimale de 30 minutes et une limitation à 8 heures par jour de téléprestations par psychiatre, le potentiel d'abus est limité.

- Les psychologues ne peuvent utiliser que des liens vidéo pour leurs soins à distance.

Pour la prestation 106934, dont la durée minimale est de 60 minutes alors que la prestation physique a une durée minimale de 90 minutes, les honoraires sont réduits au prorata de la durée minimale plus courte.Par analogie avec les consultations à distance, aucune disposition distincte n'est prévue pour les psychiatres agréés pour le moment. Il n'y a pas non plus d'interdiction explicite des suppléments.

La proposition engendrerait une économie de 513 milliers EUR sur base annuelle.