Ordre du jour très chargé hier soir à la Commission Nationale Médico-Mutuelliste. Un des grands thèmes des débats était le financement des postes de garde. Quelques progrès appréciables ont été faits. Il reste néanmoins du travail et des questions sont encore sans réponse
Le financement des postes de garde est une grande préoccupation du monde médical. L’application stricte par l’Inami aux dépenses antérieures despostes de garde les a mis en grande difficulté. Ce modèle date de 2015 et n’est donc plus du tout adapté. A la réunion de la Médico-Mut, L’Inami a promis une révision des comptes qui tiendra compte de l’inflation réelle. Pour les budgets des postes de garde de 2022 et 203, des aménagements avec un budget de 1.000.000€ seront prévus pour faire face à l’inflation de ces deux années.
Le GBO-Cartel reconnaît que c’est appréciable mais il exige que les mêmes efforts d’adaptation financière à l’évolution réelle du coût de la vie soient également consentis pour les médecins. Ceux-ci ont aussi des charges salariales, qu’ils soient généralistes ou spécialistes. Il faudrait d’ailleurs adapter aux besoins du jour les mécanismes d’indexation pour les prestataires : c’est une promesse formelle qui a été faite et qui doit être réalisée avant le 31 mars prochain. Et le GBO/Cartel de réclamer aussi une application et ke financement des barèmes IFIC, qui sont adaptés aux prestations irrégulières .
Pour la garde du week-end mais pour l’instant pas pour la garde de semaine, une proposition de financement du double accueil a été avancée par l’Inami. Pour les postes de garde ou organisations de postes de garde qui ont plus de 10.000 contacts/an (référence : année 2021), cela concerne 16 semaines par an, choisies à leur convenance. Pour ceux qui ont plus de 20.000 contacts/an, 32 semaines de financement sont proposées. Cela pour 12 heures par week-end, à déterminer, entre 08.00 et 20.00. -
Cela entraîne une augmentation de 26% pour le travail du samedi et de 56% pour le dimanche, également proposée,pour un budget estimé de 330.000€. Si le double accueil est financé, une aide limitée peut être consentie pour des investissements mineurs (équipement de bureau, de communication, petits aménagements). Les postes de garde recevront une communication à ce sujet et pourront introduire une courte demande, même pour un double accueil déjà mis en place en janvier.
La mise en application de tout cela ne va pas sans poser de questions fait-on remarquer du côté de l’ABSyM. C’est notamment le cas à propos du repérage des périodes de plus forte activité (quand surviennent-elles ?) et de l’engagement de personnel à titre temporaire pour ces périodes (quel type de contrat ?). Indirectement, cette remarque rejoint la demande d’application des barèmes IFIC.
Le financement d’une aide à la pratique pour le médecin généraliste est envisagé pour un budget de 16.000.000€ décidé par l’accord Medico-Mut de 2021 doit entrer en discussion par un groupe de travail. Mais attention car un groupe travail New Deal doit aussi se créer. Ce sont deux points différents, fait remarquer l’ABSyM, mais qui se recoupent ! Ce poste n’entrerait pas dans le contrat du New Deal. Son financement serait accessible même aux généralistes qui ne s’inscriraient pas dans le New deal. Mais il n’y a pas encore de texte définitif à ce propos. On attend un rapport du groupe de travail du New Deal
Il a aussi été question des coopérations fonctionnelles mais le débat n’est pas clos. Une note doit encore parvenir à ce propos aux membres de la Commission et être discutée. L’Inami annonce qu’il n’a pas l’intention de les mettre en œuvre avant que le 1733 ne soit réellement fonctionnel (juin 2024 si tout va bien) dans tout le pays, ce qui est loin d’être le cas pour l’instant. La note va cependant dans le bon sens : la rémunération du généraliste de garde sera prise en compte, le personnel sera d’office inscrit à la Commission Paritaire 330.01 de l’IFIC et le financement sera plus souple.
Derniers commentaires
Dominique HENRION
02 février 2023Un des problèmes de la garde est certainement l'accessibilité. Tant que l'état ne prendra pas en charge la responsabilité du tri, ce sera une fuite en avant : de + en + de patients iront à la garde, de + en + de médecins devront être mobilisés, les MG seront de + en + fatigues et de - en - accessibles. Et donc un report de soins sur la garde ! CQFD. Arrêtons avec ce dogme de l'accessibilité à tout prix !