Dans une récente déclaration, le Collège de la Médecine Générale (CMG) a exprimé sa vive inquiétude face au nouveau projet de loi, référencé «55K3599». Ce projet impose des examens médicaux obligatoires aux migrants en voie d'expulsion, incluant potentiellement l'usage de méthodes de contrainte violente en cas de refus. Cette initiative a soulevé des questions éthiques et légales importantes.
Contexte du projet de loi
Le projet de loi, intitulé «politique de retour proactive», a été approuvé en première lecture le 22 novembre 2023 par la Commission Parlementaire de l’Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières Administratives. Il est en attente d'une seconde lecture avant le vote au Parlement. Cette proposition législative a été conçue pour gérer le retour des migrants ne répondant pas aux critères de séjour en Belgique.
Préoccupations éthiques et légales du CMG
Le CMG, regroupant syndicats de médecins, scientifiques et cercles de médecins généralistes francophones, soulève plusieurs préoccupations:
1. Violation de la dignité et bien-être des migrants: L’utilisation de la coercition physique dans les examens médicaux peut nuire à la dignité des migrants, souvent déjà victimes de violence.
2. Dilemme pour les médecins : Le projet place les médecins dans une position délicate vis-à-vis de leur éthique professionnelle. Utiliser la force pour des examens médicaux va à l’encontre des principes de bienfaisance, de non-malfaisance et du respect de l’autonomie du patient.
3. Risque pour la relation médecin-patient: L’idée d'examiner les patients sous contrainte pourrait endommager la confiance fondamentale entre les médecins et la communauté, en particulier chez les migrants.
4. Contradiction avec la Loi de 2002: Le projet de loi semble être en contradiction avec la loi belge de 2002 relative aux droits des patients, qui met en avant le consentement libre et éclairé pour tout acte médical.
Face à ces préoccupations, le CMG a officiellement interpellé l’Ordre des Médecins. Il plaide pour une réévaluation du projet de loi afin d'assurer le respect des droits humains et de l’éthique médicale.
