Dans un contexte où de nombreux médecins prennent leur retraite ou cessent leurs activités médicales, une question récurrente se pose : peuvent-ils continuer à prescrire des médicaments à leur famille ou à leurs proches ? Cette interrogation soulève plusieurs aspects légaux et éthiques importants.
Concrètement, le médecin peut continuer à prescrire s’il reste inscrit à l’Ordre et qu'il maintient ses cotisations auprès de l'Ordre. Pour rappel, les cotisations sont réduites à partir de 65 ans. Sans cette cotisation, vous êtes écarté de l’Ordre et ne pouvez donc plus exercer d’acte médical, sous peine de pratique illégale de la médecine.
Pour pouvoir continuer à utiliser son numéro INAMI, le médecin doit continuer d’être en possession d’un visa, d’un agrément et d’une inscription à l’Ordre des médecins. En revanche, qu’il soit accrédité ou non, ceci n’a pas d’impact sur l’usage de son numéro INAMI. Le fait d’être accrédité lui donne droit au forfait d’accréditation payé par l’INAMI et à facturer certaines prestations avec un honoraire plus élevé.
Si ils répondent à toutes ces conditions, les médecins sont autorisés à prescrire des médicaments et des examens.
Et comme le rappelle un de nos lecteurs sur son compte X ( anciennement twitter) pour résumer la situation : médecin un jour, médecin toujours !
Le point de vue de l’Ordre des médecins
Le Dr Mélot, de l’Ordre des médecins précise de son côté que la Loi qualité « fixe une série de conditions pour exercer une médecine de qualité : compétence, tenue d’un dossier, encadrement du patient, tenue d’un portfolio, etc... Il n’est pas question de critère d’âge, il est question que chaque médecin s’assure qu’il répond à ces exigences quand il pratique. Donc d’un point de vue juridique, celui qui prescrit, quel que soit son âge, doit satisfaire à toutes les conditions légales pour exercer la médecine. » (1)
Le format papier
Enfin, les médecins qui ont atteint l’âge de 64 ans au 1er janvier 2020 ont toujours le droit de réaliser une prescription en papier. S’il s’agit d’une prescription pour des médicaments remboursables, le médecin doit utiliser le modèle de prescription réglementaire et mentionner son numéro INAMI en chiffres et sous forme de code-barres.
Derniers commentaires
GERARD CAISSE
07 juillet 2024OK mais si je suis accrédité et que je veux cesser toute activité (sauf prescrire qq médiments pour la famille), puis-je
arrêter l'acréditation et conserver mon numéro INAMI?
Francois Planchon
28 novembre 2023L'article devrait être plus clair : ne plus être accrédité ne permet plus d'être remboursé pour les actes et consultations, MAIS permet de continuer à prescrire avec remboursement des prescriptions.
Ai-je bien compris ?
C'est l'intérêt de l'INAMI d'autoriser ces prescriptions aux proches : sinon ce sera autant de consultations payantes supplémentaires qui seront facturées...
Thérèse RICHE
25 novembre 2023J'ose espérer que je peux toujours prescrire des médicalents, qui ne sont jamais que le renouvellement de prescriptions précédentes faites par un "jeune" médecin. Dr Thérèse Riche.
Charlotte Philipps
23 novembre 2023,,Le médecin doit aussi renouveler son accréditation auprès de MyInami pour garder son numéro Inami,,
Vous etes sure? J‘ai posé la question à l‘INAMI…
Simon KATZ
23 novembre 2023Bonjour,
La cotisation réduite à l'ordre est appliquée à l'âge légal de la pension soit 65 ans actuellement. L'accréditation ne concerne que la facturation si on continue à pratiquer. Si on ne facture pas , le numéro INAMI ne change pas et il n'est plus nécessaire d'être accrédité.