La loi-santé publiée le 28 août au Moniteur belge en aura étonné – et surtout déçu – plus d’un… Tous ceux qui attendaient davantage d’informations sur les réseaux hospitaliers auront eu beau les chercher, ils ne les auront pas trouvées… car le terme « réseaux hospitaliers » ne figure même pas dans la loi. Il s’agit là de l’un des nombreux points qui fait craindre à l'ABSyM des manoeuvres dans l'ombre.

Alors que tout le monde mobilise son énergie autour de l’élaboration des réseaux, l’ABSyM souligne avec beaucoup d’étonnement que le terme “réseaux hospitaliers” n’apparaît nullement dans la loi. Bien que requise, il n’y a nulle trace d’un cadre juridique qui prévoirait de garantir une implication stratégique et opérationnelle des médecins dans la gestion des réseaux hospitaliers qui doivent encore voir le jour.

Manifestement, le Cabinet n’a pas tenu compte des remarques formulées par l’ABSyM lors de la préparation de la loi relative à la forfaitarisation des honoraires médicaux pour les soins qui sont relativement faciles à standardiser.

Autre constat du syndicat: La loi met en œuvre des modifications concernant la programmation hospitalière mais celles-ci disparaîtront le jour de la première séance de la Chambre des Représentants nouvellement élue, à l’issue des prochaines élections fédérales. Cela signifie que ces procédures modifiées ne seront applicables que quelque part en 2019…

En clair, l’ABSyM se sent trahie car toutes les belles promesses du cadre d’accord établi le 24 février dernier pour restaurer la confiance entre les partenaires se sont déjà envolées…  Le syndicat ne mâche pas ses mots : « quasi rien, voire rien n’a satisfait à ce qui avait été convenu ».

Tout le contraire de ce qui avait été convenu… sauf un point

Un accord médecins-mutuelles doit légalement courir sur deux ans. L’ABSyM avait donc demandé un calendrier financier pluriannuel de sorte que, d’un point de vue budgétaire également, il soit envisageable deux ans à l’avance. Aujourd’hui, la nouvelle loi le permet mais ne l’oblige pas. Cette initiative est la seule lueur d’espoir.

Quant aux autres amendements de loi, selon Marc Moens, ils induisent plutôt le contraire de ce qui a été demandé. A titre d’exemples :

• aucune participation des médecins hospitaliers n’est prévue dans les accords entre les hôpitaux et les mutualités en matière de prestations;  

• aucune sécurité juridique supplémentaire n’est assurée en ce qui concerne les honoraires convenus;

• le retrait et la résolution d’un accord sont devenus quasiment impossibles ;

• aucune réponse satisfaisante n’est donnée à la question de la garantie de l’indexation ;

• le droit au statut social pour les médecins qui continuent à pratiquer après leur pension n’est pas reconnu.

Promesses déjà envolées

Des promesses qui devaient se voir établies par arrêté royal manquent :

• davantage d’implication des prestataires de soins par une modification de la procédure de vote au Comité de l’assurance ;

• le financement des syndicats médicaux n’est réglé que jusque fin 2014. Un AR relatif au financement à partir de 2015, approuvé en avril 2016, n’a toujours pas été publié au MB. L’ABSyM a reçu des avances provisoires pour les années 2015 et 2016 mais n’a encore rien reçu du tout pour 2017 ;

• aucune discussion relative aux modalités pour les élections médicales n’a eu lieu.

« Le gouvernement a manqué une chance de prendre les mesures législatives et réglementaires demandées qui auraient pu restaurer la confiance.  Les médecins sont menés en bateau. Le monde hospitalier est voué au chaos », conclut un Marc Moens fortement déçu !