En 2022, les hôpitaux de Belgique ont facturé des suppléments d’honoraires pour un peu plus de 12 % des admissions (séjours classiques et hospitalisations de jour). Selon l’AIM, certains hôpitaux en facturent plus fréquemment que d’autres, et les pourcentages présentent de fortes variations.
L’Agence intermutualiste (AIM) analyse, dans son « atlas relatif aux suppléments d’honoraires pour des séjours hospitaliers », les suppléments facturés lors des admissions à l’hôpital (classiques et hospitalisations de jour). Cette analyse n’inclut pas les suppléments d’honoraires liés à d’autres prestations.
Constat chiffré : un supplément d’honoraire a été facturé dans 12,3 % de l’ensemble des admissions à l’hôpital. Cela concerne plus fréquemment les hospitalisations classiques (19,2 %) que les hospitalisations de jour (7,1 %).
L’agence observe de grandes disparités entre hôpitaux : « Plusieurs hôpitaux demandent souvent un supplément, aussi bien pour les hospitalisations classiques que pour les hospitalisations de jour, tandis que d’autres le font rarement, surtout pour les hospitalisations de jour. »
En 2022, le pourcentage moyen du supplément d’honoraire (pour les séjours où un supplément a été facturé) atteignait 106,1 %, soit une augmentation par rapport à 2020, où ce taux s’élevait à 99,7 %.
« Les pourcentages moyens des suppléments d’honoraires varient fortement d’un hôpital à l’autre, même lorsque ces établissements appliquent le même pourcentage maximum. Le pourcentage réel peut être inférieur, car tous les médecins qui effectuent des prestations lors d’une admission ne facturent pas (toujours) de supplément d’honoraire ou le pourcentage maximum », précise l’AIM.
Pourcentage global de suppléments d’honoraires
« Le pourcentage moyen du supplément d’honoraire pour tous les séjours, y compris ceux sans supplément d’honoraire, s’élevait en 2022 à 18,3 %. Cela signifie que le montant total des suppléments d’honoraires facturés par les hôpitaux représente près d’un cinquième du montant perçu par ces établissements via l’assurance maladie obligatoire et le ticket modérateur. Ce pourcentage est plus élevé pour les séjours classiques que pour les hospitalisations de jour », note l’agence.
« Une fois encore, nous observons de fortes disparités entre hôpitaux : selon les cas, le pourcentage moyen des suppléments d’honoraires varie de plus ou moins 7 % à près de 100 %. »
Pour rappel, en mai 2022, la Commission nationale paritaire médecins-hôpitaux avait décidé à l’unanimité de geler les taux maximum des suppléments d’honoraires dans les hôpitaux pendant au moins un an. Ce gel a été reconduit depuis.
Par ailleurs, Solidaris, à l’occasion de la publication de sa récente étude sur l’accès aux soins, réclame de renforcer la protection financière des publics « plus fragiles » en interdisant les suppléments d’honoraires pour les bénéficiaires du statut BIM dès la période 2025-2026.
