Les deux principaux syndicats de médecins libéraux suivis par quatre autres syndicats ont refusé à l'unanimité de signer le projet de convention proposé par l'Assurance maladie, qui prévoit une augmentation des tarifs de consultation en échange d'un engagement à augmenter l'activité. D’autres syndicats doivent encore se prononcer dans les prochains jours, notamment la CSMF et la FMF le 12 mars, mais l’orientation de leurs votes semble déjà courue d’avance.

MG France, le principal syndicat de médecins généralistes, et Avenir-Spé Le Bloc, la principale organisation de spécialistes, ont rejeté l'offre de la Caisse nationale d'assurance maladie (l'équivalent de l'Inami en Belgique) de revaloriser, sans condition, les consultations médicales de 1,50 euro, à hauteur de 26,50 euros. Les médecins revendiquent un tarif de la consultation de 50 euros. 

Les généralistes estiment que la proposition ne répondrait pas aux « questions essentielles pour l'accès aux soins de la population ». La question du tarif – « insuffisant » - n'aurait pas été centrale dans l'issue du vote, selon la présidente de MG France, qui a expliqué que les praticiens souffrent surtout d'un « manque de reconnaissance ». Les spécialistes estiment que les contreparties exigées n'étaient tout simplement « pas admissibles ».

Pour que cette nouvelle convention médicale soit adoptée, elle devait être signée par au moins un syndicat ou l'alliance de deux d'entre eux représentant au minimum 30 % des voix aux dernières élections. 

Un règlement arbitral sera donc mis en place cette semaine. L'Assurance maladie devra s'en remettre à une haute fonctionnaire ex-inspectrice générale des affaires sociales, désignée arbitre par l'exécutif, afin de fixer les nouveaux tarifs. Celle-ci aura trois mois pour proposer un texte au ministre de la Santé, qui, s'il décide de le valider, s'appliquera pour au moins les deux prochaines années.

« On est passé à côté de l’occasion d’améliorer la prise en charge de nos concitoyens », a regretté François Braun, le ministre de la Santé , jugeant que la décision des syndicats de médecins n’était « pas responsable ».

Sans conditions, la revalorisation de la consultation de 1,50 euro représenterait « 7 000 euros de plus »  par an. Plus 2000 euros/an de forfait médecin traitant et la création d'une consultation à 60 euros. Pour les médecins qui respecteraient les termes d’un « contrat d'engagement territorial », la consultation atteindrait les 30 euros par mois. Mais, « pour les médecins qui travaillent beaucoup, il n’y a aucune contrainte supplémentaire. Ils vont atterrir à 20 000 euros de plus par an », a précisé le ministre de la Santé qui demande « un effort supplémentaire [...] aux autres ».

Aux médecins qui évoquent déjà plus de 55 heures de travail par semaine et l’impossibilité de travailler davantage, François Braun rétorque que « ce n’est pas travailler plus, c’est travailler différemment, c’est travailler en exercice coordonné, avec d’autres professionnels de santé par ce que ça leur permet d’avoir plus de clientèle . L’exercice du médecin isolé doit devenir une exception ».

Rappelons que le Sénat français a récemment adopté un texte visant à trouver « des solutions à très court terme »  pour assurer la permanence des soins, via « des protocoles de coopération et le développement de la pratique avancée », en permettant aux professionnels paramédicaux (infirmiers, kiné, sage-femmes, etc.) d’exercer des missions jusque-là réservées aux seuls médecins.

Alors que ces 3 et 4 mars, l'Union française pour une médecine libre organisait des « assises du déconventionnement », François Braun a déclaré qu'il « ne craignait pas un tel mouvement », mais a dénoncé ceux qui veulent « sortir du modèle de convention […] et créer une médecine à deux vitesses ». Actuellement un peu moins de 1 % des médecins français sont hors convention, selon le ministère de la santé.

Lire aussi:

> Les médecins français déçus et découragés : leur lettre ouverte au président de la République

> France : 10.000 médecins lancent un appel à la fermeture des cabinets le 1er et 2 décembre

> France: reprise de la grève des médecins libéraux du 26 au 2 janvier

> France: les médecins descendent pour la troisième fois dans la rue ce 14 février