Le Conseil national de l’Ordre des médecins s'est prononcé sur la possibilité pour un patient d'enregistrer en audio une consultation médicale. Cette question s'inscrit dans le cadre plus large des droits du patient à l'information, tels qu'énoncés dans la loi du 22 août 2002.

Selon l'article 7 de cette loi, chaque patient a le droit d'obtenir du professionnel de santé toutes les informations le concernant, nécessaires à la compréhension de son état de santé et de son évolution probable. De plus, l'article 8 stipule que le patient doit être informé de manière exhaustive sur les différents aspects du traitement, afin de donner un consentement éclairé à toute intervention médicale.

Le document « Avant-projet de loi modifiant la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient et modifiant certaines dispositions relatives aux droits du patient dans d’autres lois en matière de santé » vise à renforcer encore ce droit à l’information et à le rendre le plus performant possible à l’égard du patient. En ce qui concerne l’enregistrement audio d’une consultation, l’exposé des motifs de l’avant-projet précise que « un patient peut enregistrer l’entretien avec le professionnel des soins de santé avec son consentement afin de pouvoir réécouter ultérieurement les informations fournies » (voir exposé des motifs relatif à la loi sur les droits du patient, d.d. 19 juillet 2023).

Face à cette proposition, le Conseil national de l’Ordre des médecins a exprimé son avis. Il souligne l'importance de la relation de confiance entre le médecin et son patient. Un enregistrement clandestin d'une consultation pourrait rompre cette confiance, pouvant même conduire à la fin de la relation thérapeutique, comme le stipule l'article 32 du Code de déontologie médicale.

Il est toutefois reconnu que certains patients, face à la complexité ou à la gravité des informations reçues (par exemple lors d'une consultation en oncologie), peuvent ressentir le besoin d'un support supplémentaire pour comprendre pleinement leur situation. Dans de tels cas, le médecin et le patient peuvent convenir ensemble d'une solution, comme fournir des informations écrites ou enregistrer la consultation. Toutefois, cet enregistrement ne peut se faire qu'avec l'accord des deux parties.

Les deux parties doivent également être conscientes que la présence d'un dispositif d'enregistrement, audio ou vidéo, peut influencer la spontanéité et la nature de la consultation.