Medi-Sphère et Le Spécialiste ont réussi à obtenir les procès-verbaux (PV) de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI concernant les contrôles auprès de l'ABSyM, le Cartel/ASGB et l'AADM pour les élections médicales . Ces contrôles, fixés par l'Arrêté Royal du 28 février 2018, visent à garantir la représentativité des participants.
Pour rappel, voici quelques conditions essentielles : la défense des intérêts professionnels des médecins généralistes et spécialistes doit être l'objectif principal ; s'adresser aux médecins d'au moins deux régions ; percevoir des cotisations annuelles auprès des médecins affiliés ; compter au moins 1 500 membres médecins affiliés individuellement, répertoriés auprès de l'Inami et en règle avec le paiement de la cotisation annuelle.
C'est d'abord à l'AADM que les inspecteurs du Service de Contrôle Administratif de l'Inami ont rendu visite le 21 mars pour le premier contrôle. Ils ont consulté une liste de 2 295 membres en règle de cotisation. Ensuite, ils ont vérifié 2 % de la liste des membres - au moins 20 cas (au total 46 membres), dont les noms ont été anonymisés sur le PV reçu pour des raisons de confidentialité. Après une vérification d'environ une heure, l'inspection a constaté que les personnes concernées répondaient aux critères requis. Le rapport a également été signé par l'huissier de justice.
L'ABSyM a été inspecté le 27 mars. Lors de ce contrôle, un huissier de justice mandaté par l'Inami et un autre par l'ABSyM étaient présents. Une liste de 1 804 membres a été mise à la disposition des inspecteurs, de nouveau anonymisée sur ce PV pour des raisons de confidentialité. Trois personnes étaient mentionnées deux fois et ont donc été rayées. Toutes les personnes de la liste étaient en règle de cotisation. Encore une fois, un échantillon de 2 % de la liste des membres (36 cas) a montré que tout le monde répondait aux critères établis. Ce contrôle a également duré environ une heure.
Enfin,c'est le Cartel/ASGB qui a été inspecté en dernier lieu. Aucun huissier de justice n'était présent pour le syndicat, mais il y en avait un mandaté par l'Inami. La liste des membres, anonymisée sur le PV reçu, contenait 2 256 noms, mais elle a du être corrigée : une personne était mentionnée trois fois, deux avaient un mauvais numéro Inami et deux avec des numéros Inami incomplets. Il s'est également avéré que quelqu'un sur la liste était décédé. De plus, bon nombre de membres n'avaient pas payé la cotisation annuelle. Cela a conduit à l'élimination de 342 noms de la liste, mais c'était encore suffisant pour répondre aux critères.
Ici aussi, l'échantillon de 2 % des membres (45 cas) n'a révélé aucune dérogation aux critères requis. Le contrôle a duré un peu plus d'une heure et demie.
La vérification minutieuse du respect des critères pour les élections médicales par l'Inami auprès des trois syndicats, ABSyM, Cartel/ASGB et AADM, a mis en lumière la conformité de ces organisations aux conditions fixées. Cela atteste de l'engagement des institutions médicales à suivre les règles prescrites et garantit la validité du processus électoral.
L'issue de ces contrôles renforce la confiance dans le processus électoral au sein de la communauté médicale et témoigne de l'efficacité des mécanismes de vérification en place. L'Inami, en publiant ces rapports et en coopérant avec les médias, montre également son engagement envers la transparence et l'intégrité des élections médicales.
La question demeure cependant de savoir si cette transparence de l'Inami sera suffisante pour satisfaire tous les acteurs impliqués et si des améliorations supplémentaires ne pourrait pas être apportées pour rendre le processus encore plus transparent ? A savoir, par exemple, la répartition géographique des votants. Cela pourrait être un sujet de discussion dans les mois à venir.
