Depuis le 1er janvier 2025, les gynécologues peuvent facturer la prestation de colposcopie microscopique (431955-431966) au tarif de 49,85 euros. Pour ce faire, ils doivent respecter plusieurs règles : suivre une formation agréée et enregistrer une image numérique dans leur DMI.
L’arrêté royal du 7 mai 2024 précise que cette prestation n'est pas remboursée dans le cadre d'un dépistage et ne peut être cumulée avec d’autres prestations (114030-114041 et 149612-149623).
Le remboursement de cette colposcopie est uniquement prévu dans les cas suivants :
a) Après un test HPV positif de type 16 ou 18 ;
b) Après un test HPV positif pour d’autres variantes à haut risque suivi d’une cytologie réflexe indiquant :
- ASC-US (cellules épithéliales malpighiennes atypiques de signification indéterminée) ou une lésion plus sévère ;
- Un test de contrôle HPV positif 12 mois après un résultat NILM (négatif pour une lésion intraépithéliale ou une tumeur maligne) ;
c) Dans des indications cliniques basées sur l'EBM (evidence-based medicine) ;
d) Pour le suivi d'un traitement de lésions cervico-vaginales.
Image numérique à l’appui
Cette prestation est remboursée uniquement si :
- Une image numérique interprétable a été enregistrée dans le dossier médical informatisé ;
- Un rapport minimal standardisé conforme aux exigences minimales de l’EFC a été enregistré.
Ce rapport doit inclure les informations suivantes :
- Les antécédents médicaux de la patiente, précisant la présence ou l'absence de facteurs de risque de dysplasie cervicale (usage de nicotine, vaccination antérieure contre le HPV, exhaustivité du dépistage antérieur) ;
- La présence ou l'absence de désir de grossesse ;
- La raison du renvoi pour colposcopie ;
- L’adéquation de l'examen (incluant d’éventuels facteurs d'interférence tels que les menstruations, une cervicite, etc.) ;
- Le type de zone de transformation (1-2-3) ;
- La description des lésions existantes.
Le gynécologue réalisant la colposcopie doit également avoir participé à une formation agréée.
À noter que les images numériques, le rapport minimal standardisé et la preuve de participation à une formation en colposcopie agréée doivent être transmis aux services de contrôle de l’INAMI en cas de demande.
