La semaine dernière, un arrêté royal a été publié, apportant des précisions sur les modalités de prélèvement sur les honoraires médicaux, une question complexe et débattue depuis longtemps. L’Association Belge des Syndicats Médicaux (ABSyM) a joué un rôle crucial dans cette avancée, considérant le résultat comme un compromis positif, tout en anticipant la future réforme de la nomenclature et du financement des hôpitaux.

Le débat autour des prélèvements sur les honoraires médicaux nécessite une mise en contexte, notamment en raison du manque de moyens disponibles sur la marge budgétaire pour le corps médical. Face à la part croissante des frais imputés aux honoraires des médecins, l’objectif était d’éviter une dégradation plus importante de la valeur des prestations médicales.

Éviter le double financement

Après cinq ans de travail acharné, l’ABSyM accueille favorablement la publication de cet arrêté royal, qui apporte une transparence bienvenue dans l'utilisation des frais. Bien que le groupe de travail n’ait pas souhaité énumérer les frais "autorisés", il a énoncé des principes généraux importants. Notamment, tout ce qui est financé, totalement ou partiellement, par le Budget des Moyens Financiers (BMF) ne peut pas faire l’objet de prélèvements sur les honoraires des médecins, afin d'éviter un double financement.

Règles relatives à l’Imputation des frais

L’ABSyM a insisté pour que des règles précises soient établies concernant l’imputation des frais aux honoraires des médecins, notamment si ces frais ont leur origine dans des coûts réellement encourus pour la réalisation des prestations médicales, ne sont pas financés par le BMF, et s’ils sont justifiables et raisonnables. Cela a été réalisé.

Inversement, il est important de noter que les frais occasionnés par les prestations médicales, pour lesquelles aucun financement n’est prévu par les pouvoirs publics ou d’une autre manière, peuvent être imputés aux médecins. Cela concerne notamment les prestations médicales effectuées en dehors du cadre d’un séjour hospitalier ou d’une hospitalisation de jour.

Transparence et justification des frais

Le texte précise également qu’il est nécessaire de fournir la justification et la transparence nécessaires, établissant clairement un lien entre les frais facturés et les retenues appliquées. Il impose au gestionnaire l’obligation de transmettre une série d’informations économiques et financières au Conseil médical, en s’appuyant sur deux arrêtés essentiels, datant du 18 décembre 2001 et du 6 décembre 2020.

Une étape intermédiaire

Pour l’ABSyM, cette clarification des modalités de prélèvement sur les honoraires médicaux constitue une étape intermédiaire dans la réforme de la nomenclature et du financement des hôpitaux. "Nous espérons qu’avec ce nouvel outil, les conseils médicaux des hôpitaux pourront négocier de façon plus éclairée les réglementations fédérales concernant les rapports dans leur fonctionnement avec leur gestionnaire, avec beaucoup plus de transparence et d’équité, tout en maintenant une solidarité entre spécialités." concluent Johan Blanckaert et Gilbert Bejjani dans leur communiqué.

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