Lors de la réunion de ce lundi 16 octobre du Conseil général de l’INAMI, le Gouvernement fédéral a déposé et fait voter son épure budgétaire qui reprenait une grande partie de la proposition du Comité de l’assurance. Le budget a été approuvé par 15 voix (représentants du Gouvernement, mutuelles et syndicats de travailleurs) et 5 abstentions. Réactions des syndicats médicaux et du ministre...

Tant l’ABSyM que le Cartel (ASGB, Modes, GBO) ne sont pas d'accord avec ce budget. Du côté de l’Absym, on « regrette vivement que le budget 2024 ne soit pas le fruit d'une concertation, mais uniquement de décisions imposées d'en haut. Un modèle de concertation présuppose un accord négocié, ce qui n'est absolument pas le cas ici. Le message adressé à la médico-mut est très ironique : le gouvernement ne tient absolument pas compte du modèle de concertation entre médecins et mutualités. La gouvernance se fait d'en haut; le gouvernement est définitivement sourd aux aspirations de la base. »

Le Dr Johan Blanckaert, président de l’ABSyM ajoute : « Il est d'ailleurs à noter que la part des soins médicaux dans le budget total des soins de santé est en baisse, passant de 33,836 % en 2013 à 28,562 % en 2024. La question est de savoir combien de temps les médecins continueront à tolérer ce démantèlement des soins médicaux. Le mécontentement grandit et ceux qui pensent que les médecins resteront sans bouger alors que le travail de toute leur vie est réduit à néant se trompent. »

La réaction du Cartel

Du côté du Cartel, on n'est évidemment pas content : « Il ne reste en effet presque aucune marge pour de nouvelles mesures à négocier en médico-mut, hormis une utilisation (partielle) de la masse d’index des médecins (qui est de 6,05%, soit 641,225 millions d’euros), alors que l’inflation est restée très élevée au début de 2023 et que l’indexation précédente (au 1/2/2023) n’a déjà pas suffi à couvrir l’inflation de 2022 ! On constate aussi qu’alors qu’ils représentent 28,6% du total du budget des soins de santé, les médecins n’obtiennent que 11,3% (10,814 millions d’euros) de l’attribution de la marge disponible de 168,862 millions d’euros. »

Deux initiatives

Dans la proposition de budget que le Gouvernement a fait adopter ce lundi par le Conseil général, le Gouvernement ne retient plus que deux nouvelles initiatives :

• 10 millions d’euros pour des mesures visant à interdire les suppléments d’honoraires pour les BIM.

• 9,038 millions d’euros pour les médecins en formation : 6,78 millions d’euros pour les médecins spécialistes en formation dans le cadre des discussions en cours sur l'évaluation et l'aménagement de la convention collective de formation et 2,26 millions d’euros pour les médecins généralistes en formation avec pour objectif de soutenir ces derniers exerçant en zone rurale ou dans une zone présentant une pénurie de médecins généralistes significativement élevée, par exemple au travers d'une indemnité de déplacement ou de prise en charge des frais plus élevée.

« Même si c’est une bonne nouvelle pour les médecins en formation, les moyens mis à disposition des médecins sont nettement insuffisants, notamment en médecine générale ainsi que dans plusieurs spécialités. » dit-on au Cartel.

Un accord ou pas?

Il est à noter que la proposition du Gouvernement reprend aussi des montants déjà attribués, à savoir les 23 millions d’euros pour les médecins spécialistes pour la revalorisation/le rééquilibrage d'un certain nombre d'honoraires (dont 3,5 M€ pour les frais de permanence dans les centres de traumatologie majeure et 2 M€) pour le remboursement des nouveaux traitements du cholestéatome... et les 16,5 millions d’euros pour les médecins généralistes pour le soutien à la pratique (mesure déjà prévue dans l’accord médico-mut précédent) et les 23 millions d’euros pour le New Deal.

Le Cartel est donc clair suite à ces différentes mesures : « Rien qui puisse susciter l’envie de négocier un nouvel accord médico-mut dans un espace budgétaire tellement étriqué. » À ce stade, cela ne veut pas dire qu’il n’y aura pas d’accord médico-mut, mais l’adhésion pourrait ne pas suivre !

Attention, s’il n’y a pas d’accord, il n’y a pas d’index ! Un élément qu’il ne faut pas négliger... même si le gouvernement ne tient pas ses promesses et que cela fâche de plus en plus les syndicats et les médecins.

Ministre de la santé satisfait

De son côté, le ministre fédéral de la santé, Frank Vandenbroucke, est satisfait : « Ce budget nous permet de poursuivre notre élan d’investissements et de réformes dans les soins de santé. En réalité, ce budget est un véritable booster qui nous permet de continuer à avancer à plein régime pendant cette dernière année de législature. »

Il ajoute : « Nous avons déjà augmenté les budgets consacrés à la santé mentale de 330 millions d’euros au cours de cette législature. Cependant, les besoins restent élevés. C’est pourquoi un investissement supplémentaire de 93 millions d’euros est inscrit au budget 2024. D’une part, cela nous permet de renforcer encore les soins psychologiques à bas seuil que nous offrons actuellement en première ligne et de mettre davantage l’accent sur la présence de psychologues et d’orthopédagogues cliniciens dans les lieux où se rendent les personnes en difficulté, allant des Maisons de jeunes aux écoles, en passant par les CPMS, les cabinets de médecine générale, les services sociaux, etc.

La mutualité socialiste Solidaris a salué le nouveau budget des soins de santé approuvé par le conseil général de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (Inami), mais a aussi rappelé les prochains défis auxquels le secteur sera confronté. "Solidaris souligne l'importance de maintenir l'engagement dans les années à venir avec un relèvement de la norme de croissance à 3% dès 2025", a noté la mutualité dans un communiqué.

Gibbis, la fédération des institutions de soins bruxelloises, abonde dans le même sens. Si elle salue également les efforts qui ont été réalisés pour soutenir le personnel soignant, elle "demande de rendre ces moyens structurels dès 2025 et de compléter le financement pour garantir au moins un mi-temps de personnel de soutien administratif ou logistique par unité".

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