Autour de la table, les négociations pour le prochain accord national médico-mutualiste se passent sous tension et dans une certaine discrétion afin de se donner toutes les chances de parvenir à un accord. Même s’il va déterminer les engagements cruciaux entre les médecins et les mutualités, cet accord ne peut oublier le contexte particulier de cette année 2024.

En effet, cette année 2024 tourne autour d’une question centrale : « Quand aurons-nous un prochain gouvernement ? ». Une autre question annexe n'est pas anodine: "Qui sera le prochain ministre de la santé? Quelles seront ses priorités et de quel parti proviendra-t-elle/il?" 

Dans un monde idéal, il conviendrait donc pour tous les acteurs d’avoir au moins un accord pour deux ans. Pour rappel, cet accord fixe, entre autres, les tarifs que les médecins conventionnés peuvent appliquer.

Mais où en est-on vraiment après plusieurs semaines de discussion en bilatérale ou avec tous les acteurs réunis autour de la table ? Comme toujours, après la phase de dramatisation de ces dernières semaines, qui s’est déroulée dans un certain calme, même si la tension entre les médecins et le ministre (après certaines de ses décisions sur les suppléments d’honoraires BIM, l'interdiction des suppléments d’honoraires en ambulatoire en imagerie médicale, le gel des montants à distribuer dans le budget global...), est plus que perceptible, une fumée blanche pourrait sortir de la cheminée lundi prochain tard dans la soirée.

Que peut-on espérer trouver dans l’accord ?

-Une option pour un accord de deux ans. Pourquoi deux ans ? L’instabilité politique potentielle ne doit pas déboucher sur une diminution de la qualité des soins.

-Les marges budgétaires n’existent presque pas : il n’y a donc pas beaucoup de places pour de nouvelles initiatives majeures, "même mineures" nous disent certains acteurs.

-Un partage est prévu entre la médecine générale et les spécialistes en fonction des moyens sur une base de plus ou moins 38% pour les généralistes et plus ou moins 62% pour les spécialistes. Dans la tradition de ces dernières années, cette proportion paraît actée. 

-Quid de l’indexation ? Ce n’est pas encore complètement "coulé dans le marbre" mais l’accord partirait dans la direction d’une indexation linéaire. Ce n’est toutefois pas encore définitif.

-L’ "enterrement" du modèle actuel « Appropriate care » est acté (dans la mesure où cela prive les médecins de moyens dans le secteur des honoraires médicaux. Ils sont, par contre, prêts à poursuivre la démarche pour analyser les prestations abusivement facturées après... et utiliser les moyens qui seraient affectés à des projets en attente). Les médecins sont très fâchés (c’est un euphémisme) à propos de la manière dont les moyens financiers ont été gelés et non "dépensables". Il n’est pas question pour eux de se faire avoir une seconde fois et de voir se faire voler des budgets. Ils restent donc ouvert à une autre manière d’aborder cette question et en les rassurant sur l’utilisation adéquate des moyens financiers.

Au cours de cette semaine, les derniers textes seront toujours en discussion avec un accord normalement le lundi18 décembre en Médicomut... même s’il n’y aura plus de réunions du Comité d’Assurance et du Conseil général en 2023. 

Réforme de la nomenclature

À noter que, par ailleurs, de nombreux acteurs se demandent où en est la réforme de la nomenclature en cette fin d'année. Les travaux sur cette réforme se poursuivent mais rien n’est attendu avant 2025 comme cela était prévu.