Au bout de la nuit, après de nombreuses heures de discussion, l’accord médico-mutualiste 2024-2025 a été signé entre les différents partenaires. Mais que faut-il en penser ? les Drs Bejjanni, de Toeuf de l’ABSyM et le Dr Goubella, du MoDeS-Cartel nous livrent quelques commentaires.

Cet accord intervient à un moment important selon le Dr Gilbert Bejjani, président de l’Absym Bruxelles : « Il faut rappeler un principe de base : dans d’autres pays, l’autorité ministérielle est directive. Alors que les contraintes sur le monde médical augmentent évidemment pour de nombreuses raisons (BIM, subsidiarité...),  nous pouvons au moins discuter et négocier sur certains aspects. Nous ne sommes pas ravis mais satisfaits d’avoir obtenu le meilleur accord possible. Nous avons obtenu des éléments importants comme l’indexation linéaire qui est un acquis très fort sur deux ans qui nous aidera aussi à passer le cap des élections. » Il évoque aussi d’autres aspects: “Un effort est aussi fait pour la garde des spécialistes et des généralistes. Les honoraires de disponibilité des médecins spécialistes seront augmentés de 1,09 euros par heure à partir du 1er janvier 2024 et seront augmentés au cours des prochaines années en fonction des moyens disponibles. Il y aussi un amortissement de l’impact de la mesure de limitation des suppléments chez une partie de BIM »
Un vrai effort pour les médecins
Pour le Dr Jacques de Toeuf de l’Absym, cet accord est important : « Pour la première fois, nous avons obtenu, et pour deux ans, le principe de l’indexation linéaire. Il faut se rappeler que depuis 15 ans nous n’avons que des indexations partielles. Sur 15 ans, les niveaux de prix des prestations médicales de base ne couvrent donc plus les coûts (matériel...). Ce n’était pas normal. »
Les marges étaient réduites : « Nous avons accepté l’idée aussi que dans les futures répartitions de marge, on en revient à la notion de 80% pour les spécialistes et 20% pour les généralistes (cela peut être nuancé). C’est nécessaire pour retrouver un certain équilibre. »
Évidemment, la loi "sur le statut BIM" est votée : « Nous devons accepter de respecter la loi. Nous sommes allés devant la Cour constitutionnelle qui doit se prononcer dans trois mois et on verra bien. Mais quoi qu’il arrive, nous devrons respecter la loi.»

Toutefois, dans le texte de l’accord, il y a de l’inventivité qui laisse un espace de travail pour les médecins : “Nous ne pouvons pas demander des suppléments d’honoraires aux BIM, mais nous pouvons demander des éléments qui ne sont pas des suppléments d’honoraires. C’est écrit dans l’accord. 2024 va être une année d’étude où l’on va essayer de préciser dans quelles mesures on peut demander une participation complémentaire au patient. Les mutualités ont accepté de voir dans quelle mesure nous pouvons intégrer un modèle à la française....le complément d’honoraire conventionnel. Cela veut dire que le médecin conventionné peut, pour X pourcent de la patientèle et pour X pourcent du montant, demander une participation complémentaire au patient. Cela va être étudié. C'est indispensable parce que tous les coûts (matériel...) ont augmenté pour les médecins spécialistes et généralistes. Il faut que l'on remette les équilibres en attendant la nouvelle nomenclature. ”

Un autre engagement a été pris en dehors de l’accord : « Pour les deux années qui viennent, il y aura un rééquilibrage envers les médecins. En effet, ces dernières années, des efforts avaient été réalisés pour les dentistes, les kinés, les logopèdes, les infirmières...c’est très bien, mais il est temps que l’on redonne des moyens à la médecine. Il y a un soutien des mutualités pour que les futures marges soient attribuées aux honoraires médicaux. »

Des propositions constructives

Pour les spécialistes, certaines avancées importantes sont actées comme nous l’explique le Dr Ahmed Goubella, président du MoDeS-Cartel, « les spécialistes auront droit à une indexation linéaire qui était une attente majoritairement remontée de la base. Il s’agit pour eux d’une bonne chose vu les difficultés dans le milieu hospitalier. Nous avons fait des propositions constructives pour aboutir à un accord. La marge budgétaire permet des avancées pour les spécialistes. On peut par exemple retenir des avancées en santé mentale sur les soins somatiques en hôpital psychiatrique et la liaison psychiatrique en hôpital général. »

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