De nombreuses réformes entreront en vigueur dans le domaine médical en Belgique dès le 1er janvier.. Elles concernent l’identification des patients à l’hôpital, le droit à l’oubli, le dépistage du cancer du col de l’utérus, la télésurveillance cardiaque et l’accompagnement des personnes transgenres. D’autres mesures touchent les suppléments d’honoraires, le remboursement du vaccin contre le VRS., le salaire des MSF, les honoraires de disponibilité, ...
À partir du 1er janvier 2025, les hôpitaux belges auront l’obligation de vérifier et d’enregistrer électroniquement l’identité des patients pour les prestations de santé facturées aux mutualités. En cas de non-respect, celles-ci pourront refuser la facturation, précise l’Inami. Ce contrôle s'applique à toutes les prestations, incluant hospitalisations, soins ambulatoires et hospitalisation de jour.
Réforme de la loi sur l’admission forcée
La réforme de la loi sur l’admission forcée entrera en vigueur le 1er janvier. Les juges pourront désormais imposer un traitement volontaire sous conditions aux personnes souffrant de troubles psychiatriques dangereux. Cette mesure constitue une alternative entre l’admission forcée et le traitement volontaire classique. Elle devra être approuvée par un juge de paix. Par ailleurs, en cas d’urgence, le délai d’évaluation d’une admission forcée passera de 24 à 48 heures.
Accompagnement pour les personnes transgenres étendu à six centres
Dès janvier, quatre nouveaux centres conventionnés seront accessibles aux personnes transgenres, en complément de ceux de l’UZ Gent et du CHU de Liège. Ces centres offriront un accompagnement psychosocial et médical lié à l’identité de genre, pris en charge par l’Inami.
Assurances : un délai d’oubli réduit pour les personnes guéries d’un cancer
Le droit à l’oubli évolue : à partir du 1er janvier, les personnes guéries d’un cancer ou d’une maladie chronique pourront souscrire une assurance solde restant dû cinq ans après la fin de leur traitement. Ce délai, initialement fixé à dix ans, a été progressivement réduit depuis l’introduction du droit en 2019.
Dépistage du cancer du col de l’utérus : un test HPV tous les cinq ans dès 30 ans
Les nouvelles recommandations pour le dépistage du cancer du col de l’utérus entreront en vigueur en janvier. À partir de 30 ans, un test de dépistage du HPV sera préconisé tous les cinq ans, remplaçant l’examen cytologique triennal. Cette décision repose sur des recommandations de l’OMS et des preuves scientifiques, selon Sciensano.
Télésurveillance des patients souffrant d’insuffisance cardiaque remboursée
Les patients souffrant d’insuffisance cardiaque chronique pourront bénéficier d’une télésurveillance remboursée dès janvier. Grâce à une application médicale, les paramètres mesurés quotidiennement seront transmis à une équipe hospitalière spécialisée. Ce suivi vise à réduire les hospitalisations, améliorer la qualité de vie et détecter rapidement les détériorations.
Indexation des salaires de base des médecins en formation
L'indice pour les montants minimums du salaire de base mensuel des médecins spécialistes en formation (ASO) pour 2025 a été fixé à 3,22 %. La convention collective du 19 mai 2021 stipule que ces montants doivent être indexés chaque année.
Indexation des honoraires de disponibilité
À partir du 1er janvier, l'INAMI rémunérera les médecins généralistes participant à un service de garde organisé à hauteur de 7,85 euros par heure les jours de semaine et de 15,71 euros par heure les week-ends et jours fériés. Les honoraires de disponibilité pour les médecins spécialistes s’élèveront à 525,62 euros pour un week-end, 315,37 euros pour un jour férié légal qui ne coïncide pas avec un week-end, et 210,22 euros pour un jour férié légal tombant un vendredi ou un lundi. Pour les pédiatres, le forfait journalier ou l’honoraire de permanence s’établira à 337,98 euros à partir de cette date.
Fin des suppléments d’honoraires pour les patients BIM
Les suppléments d’honoraires en médecine générale et en dentisterie seront interdits pour les bénéficiaires de l’intervention majorée (BIM) à partir de janvier. Cette interdiction sera étendue progressivement, avec un objectif de suppression totale des suppléments pour toutes les prestations remboursées par l’Inami d’ici 2026.
Facturation électronique obligatoire dès septembre 2025
La facturation électronique deviendra une obligation pour tous les médecins à partir de septembre 2025. À cette date, la facturation papier ne sera plus permise que dans des cas exceptionnels, tels que des problèmes techniques ou des situations de force majeure, ou pour les médecins ayant atteint l’âge de 67 ans avant janvier 2023.
Vaccin contre le VRS remboursé pour les femmes enceintes
Dès le 1er janvier, le vaccin maternel contre le virus respiratoire syncytial (VRS) sera remboursé pour les femmes enceintes. Ce vaccin, administré entre la 28e et la 36e semaine de grossesse, permettra de transmettre des anticorps au fœtus et de réduire significativement les hospitalisations des nourrissons touchés par le VRS.
Remboursement des surcoûts liés aux médicaments indisponibles
À partir du 1er janvier 2025, les patients ne devront plus payer le surcoût des médicaments essentiels indisponibles en Belgique et importés de l’étranger. Ce remboursement concerne les médicaments remboursés par les mutualités, soit lorsqu’aucune alternative n’est disponible, soit lorsque le remplacement par un médicament non remboursable est la seule option. Une liste établie par l’INAMI précisera les médicaments concernés, pour lesquels le patient ne paiera que le ticket modérateur. Cette mesure vise à éviter que les patients ne subissent les conséquences des pénuries.