Avec tous les changements qui s'annoncent, on en oublierait presque les montants de référence, qui courent encore jusqu’à la fin de cette année. En général, ce sont surtout les hôpitaux bruxellois qui doivent mettre la main au portefeuille… avec pour conséquence que les problèmes risquent, pour eux, de s’additionner, puisqu’ils devront non seulement rembourser les dépassements sur les montants de référence mais toucheront aussi moins de moyens dans le nouveau système.

“Bruxelles va certainement perdre des plumes avec le système du montant global prospectif, et donc y perdre deux fois”, confirme Marc Moens.

Un budget 'one shot' d’environ 7 millions a bien été prévu pour soutenir les hôpitaux… mais il n’est pas tant destiné à aider les établissements en difficulté qu’à financer le personnel supplémentaire qui doit être formé et mobilisé dans le cadre de cette transition.

Perception

Un autre obstacle est celui de la perception. Pour l’Inami, le dossier est aujourd’hui à peu près clos, sauf à supposer qu’il y ait encore d’autres corrections pour les pédiatres… mais pour les directions hospitalières et les conseils médicaux s’ouvre un autre chapitre qui n’est pas réglé par AR mais prévu dans la loi, à savoir celui de la distribution de ces honoraires.

L’article 7 de la loi sur les soins à faible variabilité dispose que les honoraires peuvent être distribués de deux manières: suivant la répartition de l’Inami ou suivant une autre répartition transitant par le conseil médical (conformément à l’art. 144 de la loi sur les hôpitaux). Détail amusant, le passage conférant cette compétence à ce dernier a été oublié dans le texte de la loi, mais les responsables s’affairent actuellement à rédiger une circulaire pour remédier à cette lacune tout en 
apportant toutes les précisions nécessaires.