La Chambre a approuvé jeudi en séance plénière un projet de loi du ministre de la Santé, Frank Vandenbroucke, réformant la législation sur les droits du patient, une première depuis de plus de 20 ans.
Un des points phares de la réforme est la place centrale accordée à l'"objectif de vie", aux "objectifs de santé" et aux "valeurs du patient", de telle sorte que celui-ci ne sera plus seulement considéré comme un patient strictement médical. Par exemple, une personne en phase terminale pourra attacher plus d'importance au temps passé à la maison avec sa famille qu'à prolonger sa vie grâce à des traitements thérapeutiques à l'hôpital. Dans le cadre de la liberté thérapeutique dont ils disposent, les prestataires de soins devront tenir compte autant que possible des souhaits et des attentes des patients.
C'est pourquoi le projet de loi ouvre la possibilité d'établir une "planification préalable des soins" : à savoir entamer un processus de réflexion avec les prestataires de soins sur les souhaits du patient. Tout patient aura droit à une personne de confiance qui l'assistera dans l'exercice de tous ses droits, même s'il est en incapacité. Les parents d'accueil auront aussi officiellement le pouvoir de représenter l'enfant qu'ils hébergent, et les proches d'un patient décédé auront la possibilité de déposer une plainte.
Enfin, la réforme doit offrir davantage de transparence et de clarté aux informations données au patient.
Désormais, le prestataire de soins a également l’obligation de mettre à disposition les données des patients par voie électronique. Les dossiers ne peuvent donc plus être conservés uniquement sur papier, au cabinet du médecin. Les données doivent être mises à disposition numériquement via des plateformes de données de santé proposées par le gouvernement. La date exacte d’entrée en vigueur de cette obligation reste à déterminer.
Le prestataire de soins doit également informer soigneusement le patient de son état de santé et de son traitement, et lui donner suffisamment de temps pour poser des questions. Des informations complémentaires doivent également être fournies si le patient en a besoin, sous forme numérique mais aussi par écrit si le souhait en est exprimé.
Une autre nouveauté importante est que la nouvelle loi mentionne les informations sur le coût total du traitement - y compris les suppléments et les prestations non remboursées - comme un droit clair du patient.
« C'est une grande avancée », se réjouit la Mutualité chrétienne dans un communiqué. « Un patient est plus qu’un diagnostic et un traitement. Un patient est avant tout une personne qui vit dans un certain contexte, avec d’autres personnes autour de lui, avec une idée de la façon dont il souhaite vivre sa vie. Désormais, le médecin doit vraiment en tenir compte. » indique Claude Rolin pour la Mutualité chrétienne.
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