Sur proposition du ministre de la Santé Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant sur l’établissement du budget global pour 2023 destiné à financer les frais de fonctionnement des hôpitaux. Il s'élève à 11 302 332 140 euros. Au niveau des honoraires des médecins pour 2023, cela représente un peu plus de 10 milliards sur la base des chiffres de la medicomut.

L'objectif budgétaire partiel pour les honoraires des médecins est d'un peu plus de 10 milliards d’euros, à l'exclusion des soins à basse variabilité. Par rapport à l'objectif budgétaire partiel fixé pour l'année 2022, cela équivaut à une croissance de 9,15 %.

Les honoraires relatifs aux prestations effectuées dans le cadre de soins à basse variabilité sont classés dans une rubrique spécifique. Les dépenses correspondantes pour l'année 2023 s'élèvent à 397.412 milliers d'euros. 

Soins basse variabilité

La masse d’indexation pour les honoraires relatifs aux soins à basse variabilité s’élève à 29.914 milliers d’euros (par rapport aux prestations des médecins). Au total, la masse d’indexation s'élève à 826.546 milliers d’euros. De plus, un montant de 673 milliers d’euros provenant de l’exécution du projet « hospitalisation à domicile » est disponible. Ainsi, le montant total disponible s’élève à 827.219 milliers d’euros. Il en a déjà été déduit un montant de 6 134 000 euros qui était prévu dans la convention : 602 000 euros pour l'aménagement de la consultation pédiatrique lors de l'admission d'enfants souffrant de troubles alimentaires, examen RMN sous anesthésie générale.... L'impact de ces projets sur une base annuelle s'élève à 956 000 euros.

Par ailleurs, un montant forfaitaire de 5,780 millions ira entre autres aux équipes de semaine et une autre partie servira à la revalorisation des majorations de nuit, week-end et jours fériés pour les consultations d'urgence des médecins qui facturent des honoraires A.

Le montant disponible sera utilisé pour les projets suivants :

• Revalorisation consultations médecins accrédités - général avec 0,81 euros 

• Revalorisation consultations médecins accrédités - supplémentaire avec 1 euros pour les codes: 102292, 102336, 102373, 102550, 102653, 102675, 102690, 102712, 102874, 102911, 103471 et 106396 – 

• Revalorisation des codes anesthésie 201073-201084, 201110-201121 et 201132-201143 à K51 – 

• Insuffisance rénale chronique 

• DMG

• médecins généralistes débutants

• Radiologie interventionnelle: élaboration d'un financement adéquat

• Infectiologie clinique

• Microbiologie clinique

L'impact global de ces projets imputés sur la masse indicielle disponible s'élève à 88,997 millions sur une base annuelle.

Un ensemble de mesures avec un impact financier de 8.919 milliers d’euros est également proposé par le CTM  : la fermeture de l'appendice auriculaire gauche, la bronchoscopie interventionnelle, le cathéter artériel, les nouveaux codes pour le traitement de la douleur par radiofréquence, l'expansion de l'ophtalmologie OCT, la visite en établissement de soins par un spécialiste en gériatrie, neurologie, neuropsychiatrie ou psychiatrie.