Un protocole d'accord sur la façon dont la programmation de 15 programmes de soins spécialisés pour les soins de l'AVC  et de 18 appareils RMN supplémentaires seront répartis sur le territoire et, par conséquent, entre les entités fédérées qui en assureront l’agrément a été pris lors d'une Conférence InterMinistérielle «Santé Publique» ce 22 mai.

Par AR du 16 décembre 2018, il avait déjà été décidé, sur la base de données scientifiques et de modèles de soins internationaux, et sur avis du Conseil fédéral des établissements hospitaliers, de programmer jusqu'à 15 programmes de soins de ce type. Selon le CIM cette programmation est indispensable pour garantir un volume de traitement suffisamment grand dans les centres spécialisés et maintenir ainsi le niveau d’expertise des équipes de soins de l’AVC.

La répartition des 15 programmes de soins sur l'ensemble du territoire a été décidée sur la base des données disponibles relatives aux thrombectomies pratiquées par hôpital, d'une répartition géographique correcte et de l'expertise déjà présente dans les hôpitaux. La Conférence interministérielle marque son accord sur la répartition suivante :

• Maximum 7 centres sur le territoire de la Région flamande
• Maximum 3 centres sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale
• Maximum 5 centres sur le territoire de la Région wallonne

L'autorité fédérale et les autorités d'agrément, chacune dans les limites de leurs compétences, entreprendront les démarches nécessaires pour ancrer cette répartition dans leurs réglementations et ensuite procéder à l'agrément.

En même temps que cette répartition, une feuille de route a également été convenue afin d'optimiser l'organisation et la qualité des soins de l'AVC dans leur intégralité : p. ex. une réflexion sur les normes d'agrément, la mise à disposition d'indicateurs en matière de suivi de la qualité, etc.

Lors de cette réunion un protocole d'accord a également été convenu sur la façon dont la programmation de 18 appareils RMN supplémentaires sera répartie sur le territoire et, par conséquent, entre les entités fédérées qui en assureront l'agrément.

La décision antérieure d'ajouter 18 appareils RMN d'imagerie médicale fait suite à une évaluation de l'accord de 2014 qui prévoyait aussi à l'époque des appareils RMN supplémentaires. Cette nouvelle extension du nombre d'appareils a pour but, d'une part, de garantir une capacité suffisante en termes d'imagerie médicale, et d'autre part, d'éviter la surconsommation et les prescriptions inefficaces, compte tenu des risques au niveau de la santé publique.

La répartition des 18 appareils RMN supplémentaires sur le territoire a été décidée sur la base d'une analyse de la situation actuelle et de recommandations d'experts de BELMIP.  La Conférence interministérielle marque son accord sur la répartition suivante :

• 9 appareils supplémentaires sur le territoire de la Région flamande,
• 2 appareils supplémentaires sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale,
• 7 appareils supplémentaires sur le territoire de la Région wallonne.