En 2023, 633 personnes ont changé l'enregistrement de leur genre dans les actes d'état civil et le registre de la population, selon les données du SPF Justice et de l'état civil, rendues publiques dimanche.
La procédure est destinée aux personnes qui estiment que le genre référencé dans leur acte de naissance ne correspond pas à leur identité de genre vécue personnellement.
La déclaration est faite auprès de l'officier d'état civil de la commune où le demandeur est inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers.
In 2023, le nombre de telles modifications dans genre a donc été plus élevé que les années précédentes, soit 569 en 2022, et 513 en 2021. La majorité de ces modifications concernent des personnes âgées entre 18 et 29 ans. Pour les personnes de moins de 18 ans, il y a eu 52 changements d'enregistrement.
Les mineurs peuvent en effet aussi introduire une telle demande, s'ils sont au moins âgés de 16 ans, sont assistés de leurs parents ou de leur représentant légal et disposent d'un certificat d'un psychiatre pour enfants et adolescents.
Depuis janvier 2018, une personne trans n'a plus besoin de remplir certaines conditions médicales pour faire modifier son inscription de genre et son prénom sur les actes d'état civil et dans le registre de la population.
Auparavant, si une seconde adaptation était désirée, la personne devait se tourner vers le tribunal de la famille et entamer une lourde procédure.
Derniers commentaires
Francois Planchon
16 janvier 2024Je pense qu'on dérape : le registre national devrait répertorier le sexe biologique... qui est une donnée d'identification objective...
Si demain un homme belge déguisé en femme (c'est son droit le plus strict) est arrêté aux USA, et que les autorités américaines demandent les données du registre national pour vérifier son identité... et que notre registre national répond qu'il est une femme... alors qu'un test ADN révèle qu'il est en réalité un homme...
Que fera-t-on ???
Il y a de fortes chance pour qu'il soit arrêté pour usurpation d'identité...
Qu'on puisse changer de prénom et d'apparence extérieure, et se faire appeler Mr, Mme ou Melle en public est une chose qui ne pose aucun problème !
Mais que des sonnées biologiques objectives soient changées... au point de ne plus être utilisables pour une identification judiciaire, c'est franchement contre-productif...
Ou alors on ajoute une donnée au registre national correspondant à la manière dont on veut être appelé en public, mais SVP qu'on garde le sexe BIOLOGIQUE comme donnée d'identification utilisable par les autorités...
Il y a suffisamment de problèmes d'usurpations d'identités et d'identifications des citoyens sur la planète, pour qu'on ajoute des incertitudes là où il ne devrait pas y en avoir...