Allant à l’encontre de tous les arrangements convenus avec l’ABSyM, la Ministre De Block a publié au Moniteur belge son arrêté royal relatif à la permanence médicale des médecins généralistes qui n’a souffert aucune modification. Cet AR, en lien avec la loi sur la qualité du 22 avril 2019, dispose qu’à partir du 1er juillet 2021, les médecins généralistes ne pourront plus organiser leur permanence que dans le cadre de coopérations fonctionnelles (ou partenariats) des postes de garde.

"Adieu donc, le libre choix des médecins généralistes d’organiser leur permanence de soins au sein d’un poste de garde ou au sein d’un service de garde organisé par le cercle de médecins généralistes." regrette l"ABSyM  jeudi dans un communiqué 

Lorsque, fin 2019, l’ABSyM a pris connaissance pour la première fois du projet d’AR relatif à la permanence médicale des médecins généralistes, son Conseil d’administration a décidé de s’y opposer immédiatement dans une lettre adressée à la Ministre De Block. Pour l’ABSyM, il est primordial que les postes de garde puissent rester au libre choix des médecins généralistes. "En notre qualité de plus grand syndicat de médecins, nous nous sommes dès le départ opposés à tous les modèles de permanence imposés d’en haut." rappelle Philippe Devos, Président de l'ABSyM

Néanmoins, malgré tous les engagements et promesses répétés en faveur du maintien de la liberté de choix, la Ministre De Block a réimprimé sa vision de la permanence dans l’AR du 10 septembre 2020 paru le 25 septembre dernier au Moniteur belge. Un AR qui ne diffère en rien du projet d’arrêté contesté. En conséquence, à partir de juillet prochain, les médecins généralistes ne pourront exercer leur permanence que dans le cadre de partenariats reconnus entre trois postes de garde minimum pour un nombre d’au moins 300 000 habitants. "Nul besoin de préciser que l’ABSyM se sent flouée par cette manière de procéder." 

Selon l'ABStM, l’arrêté royal va également à l’encontre de l’accord médicomutualiste pour 2020, approuvé par la Ministre De Block, qui garantit aux médecins généralistes et aux cercles de médecins généralistes leur participation à l’élaboration des partenariats.

Remise en question des cercles de médecine généeale

Et ce n’est pas la seule chose qui se joue. Étant donné que la mise en place des services de garde, considérée comme étant la mission légalement transposée la plus importante confiée aux cercles de médecins généralistes, l’AR de la Ministre De Block compromet également la raison d’être des cercles de médecins généralistes.

En outre, cet AR s’accompagne également de conséquences budgétaires considérables. Les médecins généralistes sont tenus de créer une association à but non lucratif (asbl) supplémentaire pour le partenariat, en plus des asbl déjà existantes pour les postes de garde. Ces asbl absorbent des ressources financières pour lesquelles il n’y a pas de budget.

L’ABSyM examine actuellement le texte de l’AR pour envisager un éventuel recours juridique.

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