Litiges sur les rémunérations 2019 des maîtres de stage : les plans de stage définitifs au 1er décembre seulement

L’Inami a constaté qu'une grande part des contestations en matière d’honoraires, pour 2019, parmi les maîtres de stage de candidats spécialistes, ont trait à des plans de stage approuvés mais non mis à jour. En concertation avec le cabinet De Block, il a été décidé de ne pas considérer ces plans comme définitifs avant le 1er décembre 2020. 

Pour l'année de prime 2019, l’indemnité était à demander du 16 avril au 15 juillet 2020 via le module "Mes demandes de prime" de l'application web MyInami. En principe, elle s'élève à 705,98 € par mois calendrier et par candidat spécialiste accompagné. Une fois la demande introduite, le médecin voit s’afficher directement le montant auquel il peut prétendre sur la base des données fournies par le SPF Santé publique. En cas de désaccord, il est possible de contester la décision dans les 60 jours à compter de sa date de notification, toujours via MyInami, et en complétant un formulaire annexe, disponible sur le site de l’Inami, sur lequel il faut lister les médecins spécialistes en formation que l’on a encadrés.

L’Inami dit avoir constaté qu'une grande partie des contestations de 2019 portent sur des plans de formation approuvés qui n'ont pas été mis à jour. En concertation avec le cabinet de la ministre fédérale de la Santé, ces données ne seront pas considérées comme définitives avant le 1er décembre prochain.

En pratique, cela signifie que (exceptionnellement) cette année, le maitre de stage aura la possibilité de vérifier à nouveau s’il est bien mentionné sur le plan de stage des médecins en formation qu’il a accompagnés en 2019 et de s’assurer que les changements sont mis en œuvre avant le 1er décembre. Ce qui veut dire que les médecins en formation doivent avoir déposé une demande de modification valable avant cette même échéance.

> Plus d’infos sur le site du SPF Santé publique

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