Lors de la réunion de la Commission de conventions entre les établissements hospitaliers et les organismes assureurs début mai, un quatrième avenant à la convention nationale sur l’hospitalisation de jour du 12 décembre 2019 a été acté. Gilbert Bejjani (ABSyM) salue quelques avancées et pointe plusieurs sujets de préoccupation. 

La réunion a permis d’engranger quelques avancées comme l’explique le Dr Gilbert Bejjani, président de l’Absym Bruxelles.: « La situation a évolué grâce à notre engagement. Avant le forfait allait à l’hôpital et il était compliqué de retrouver la part du médecin dans les conventions. A présent, la part de chacun est définie par un pseudo code. Ce n’était pas acquis et nous nous sommes battus pour que cette rétribution du médecin hospitalier et du médecin généraliste soit bien précisée.» Pour rappel, dans le cadre d'une hospitalisation à domicile, dans tous les cas, le médecin spécialiste de l'hôpital reste responsable du suivi du traitement. 

Avancées pour un vrai projet transmural

Des avancées ont aussi été actées dans la logique « appropriate care » et dans ce qu’on appelle le «value based care» ou l’efficience dans les soins, une dynamique qui cherche à améliorer la qualité du soin, en maintenant le patient à son domicile, et quand c’est possible, à moindre coût. 

Par ailleurs, Gilbert Bejjani souligne qu’un préalable fondamental à ces mesures est que l’argent libéré soit recyclé. « Nous avons demandé que cette marge soit redistribuée pour revaloriser le médecin généraliste.»

Enfin, « une avancée importante a été actée au niveau d’un vrai premier projet « transmural » , avec la collaboration de la première et la 2e ligne qui prend aussi en compte le rôle de l’hôpital dans la formation nécessaire et l’appui à la première ligne. Le (cabinet du) médecin généraliste détenteur du DMG est impliqué dans la décision d'hospitalisation à domicile prise par le médecin spécialiste traitant. Le début et la fin de l'hospitalisation à domicile font l'objet d'une communication claire entre tous les dispensateurs de soins concernés. « Ces communications sont effectuées par l'équipe soignante de l'hôpital» explique le Dr Gilbert Bejjani, président de l’Absym Bruxelles.

Mieux soutenir le généraliste

Dans cet accord, certains points négatifs sont à relever. « Le médecin généraliste se retrouve quasi au même forfait que l’infirmière (mais nous avons demandons d’y remédier en utilisant la marge restante). Enfin, la démarche reste encore un peu trop hospitalocentrée. Cela pourrait, j’espère un jour, toutefois évoluer dans le temps avec une première ligne plus structurée et mieux formée (en oncologie notamment) » commente le président de l’Absym Bruxelles.

Les tarifs

Pour rappel, dans le cadre de l’hospitalisation à domicile, un forfait de démarrage pour la mise en route d’une hospitalisation à domicile est prévu. Il est de 86,51 euros pour la rétribution du médecin spécialiste pour, entre autres, l'analyse de la faisabilité médicale de l'hospitalisation à domicile, les contacts avec le médecin généraliste et/ou l'infectiologue/microbiologiste responsable, la contribution au plan de soins, et les tâches administratives. Il existe aussi un honoraires de surveillance du médecin spécialiste par jour de traitement. : pour un traitement anticancéreux (65,27 euros) et pour une antibiothérapie (7,65 euros, sachant que celle-ci dure plus qu’un jour).

Il est aussi prévu une intervention forfaitaire de 32,44 euros pour le (cabinet du) médecin généraliste détenteur du DMG qui est impliqué de manière effective/active dans la mise en route de l’hospitalisation à domicile et dans le traitement y afférent : notamment dans la décision d'hospitalisation à domicile et dans l’élaboration du plan de traitement. Cette intervention peut être attestée au maximum une fois par année civile, par bénéficiaire et par forme de traitement (antibiothérapie/traitement anticancéreux), même si plusieurs périodes d'hospitalisation à domicile ont lieu durant l’année civile en question.

Le cas d’une situation préoccupante 

Enfin, lorsqu'une situation préoccupante est constatée au domicile du patient et que le médecin spécialiste de l'hôpital en est informé, le médecin spécialiste peut faire appel à l'expertise du (cabinet du) médecin généraliste détenteur du DMG pour prendre une décision concernant la poursuite du traitement à domicile. Dans ce cas, le (cabinet du) médecin généraliste peut facturer une intervention forfaitaire de 32,44 euros par forme de traitement, au maximum une fois par année civile. Le médecin généraliste enregistre cet événement dans le dossier du patient.

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