De nombreux Ukrainiens fuient la guerre en ce moment et trouvent refuge notamment en Belgique. Dans le cadre du statut européen de protection temporaire, l’INAMI leur ouvre le droit à l’assurance soins de santé pour pouvoir recevoir des soins financièrement abordables. Ils doivent pour ça s’affilier à une mutualité belge. Voici comment aborder la facturation de soins dispensés aux réfugiés ukrainiens en attente d’affiliation comme le renseigne l'Inami sur son site
Facturer les soins ? Une fois le réfugié affilié à une mutualité
Pour un réfugié ukrainien, son inscription à la mutualité prendra effet rétroactivement le 1er jour du trimestre au cours duquel il a reçu son attestation d'enregistrement ou son attestation de protection temporaire.
Plusieurs jours peuvent s’écouler avant cette inscription à la mutualité, durant lesquels le réfugié pourrait avoir besoin de soins. Dès lors, l'Inami demande aux dispensateurs de soins d'attendre que ce patient ukrainien soit affilié à une mutualité avant de facturer une prestation. Ne facturez pas 100 % du prix de la prestation à ce patient comme vous l’auriez fait logiquement pour un patient non affilié. Vous pouvez vous fier à l’une des deux types d’attestation.
Droit à l’intervention majorée de l’assurance (BIM)
L'Inami part du principe que les réfugiés ukrainiens n’ont actuellement aucun revenu. Par conséquent, une fois affiliés à une mutualité, ils ont droit à l’intervention majorée de l’assurance soins de santé.
Maximum à facturer : les réfugiés considérés comme « ménage » distinct
En temps normal,on calcule le maximum à facturer, qui limite les dépenses de soins de santé d’un « ménage », sur base des personnes inscrites à une même adresse.
Dans cette situation particulière, les réfugiés ukrainiens séjournant dans une famille d’accueil ne sont pas considérés comme faisant partie de ce ménage. Ils sont considérés comme un ménage distinct, avec leurs personnes à charge, aussi longtemps qu’ils ont la même résidence principale.
Rappellons qu'une fiche a également été élaborée par le Collège de la Médecine Générale qui reprend les points d’attention médicaux (consultation infi/médecin/AS) lors d’accueil de réfugiés en provenance d’Ukraine
Vous voulez aider les réfugiés ukrainiens ?
Le site www.info-ukraine.be rassemble des informations sur la guerre en Ukraine et des conseils sur la façon de venir en aide aux réfugiés.
> Plus d'infos ? Circulaire aux O.A. : Droit à l’assurance soins de santé pour les réfugiés ukrainiens
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Derniers commentaires
Marc DANDOIS
21 mars 2022Pour les Ukrainiens, évidemment que cela doit être du "Pro deo". Et pourquoi encore ponctionner dans le budget de l' Inami...Je trouve que c'est la moindre des choses que nous, médecins, soignons gratuitement ces pauvres victimes d'une guerre innommable !