La commission de la Justice de la Chambre entamera mardi prochain ses travaux sur les propositions de loi relatives à l'avortement. À ce stade, l'issue du dossier demeure incertaine. Les auteurs des textes entendent ne plus perdre de temps.
Le PS, le PTB, Ecolo-Groen et l'Open Vld ont déposé des textes qui traduisent le rapport du comité des experts désignés sous la législature passée. Il s'agit notamment de porter le délai actuel de 12 semaines à 18 semaines. Avant les vacances, le parlement a accordé l'urgence à ces propositions. Mercredi, la commission de la Justice a tenu une première réunion consacrée à l'ordre des travaux. A l'exception du Vlaams Belang, tous les p artis ont soutenu l'idée de commencer les débats dès mardi prochain.
L'examen des propositions commencera alors que les négociations en vue de former une majorité Arizona (N-VA, MR, Engagés, Vooruit, CD&V) sont en cours. Leur conclusion n'est pas attendue avant plusieurs semaines. Or, les possibles futurs partenaires ne sont pas sur une même ligne concernant la législation IVG. Le CD&V et la N-VA se sont opposés jusqu'à présent à ces textes. Vooruit les soutient, le MR et les Engagés laissent à leurs députés la liberté de vote.
"Ne perdons pas de temps", a demandé Caroline Désir (PS). "L'ensemble des informations sont présentes dans le rapport des experts et tout le monde aura l'occasion d'en prendre connaissance d'ici mardi".
"Le dossier est mûr, ça fait dix ans que l'on travaille sur ce dossier, nous avons entendu de nombreux experts, la science a évolué, plusieurs pays ont fait évoluer leur législation. Il est temps que la Belgique rejoigne les pays qui ont adopté une législation plus progressiste", a renchéri Sarah Schlitz (Ecolo-Groen).
"Tout a été dit, tout est clair et nous espérons que la volonté exprimée par une majorité en juillet (le vote de l'urgence, ndlr) sera suivie d'effets et qu'on ne subira pas à nouveau des petits jeux politiques", a averti quant à elle Sofie Merckx (PTB).
Sous la législature passée, le CD&V, la N-VA et le VB avaient déposé à plusieurs reprises des amendements et obtenu leur envoi au Conseil d'Etat pour empêcher un vote. Reproduiront-ils cette attitude? Il faudrait pour cela qu'un premier vote intervienne en commission et donc que chacun se prononce. Avec quelles conséquences pour l'Arizona? Les présidents des différents partis n'ont pu s'accorder sur la question il y a deux semaines.
"Pour nous, on doit avancer, c'est clair, mais il ne faut pas ajouter des difficultés aux difficultés", a souligné Vanessa Matz (Les Engagés).
