Depuis maintenant près de 25 ans, les soins de santé en Belgique sont au cœur  d’une lutte incessante centrée sur la même question: les quotas Inami. Le  temps passe et malgré des discussions souvent rébarbatives et répétitives, le dossier n’a presque pas avancé aux cours des années au niveau fédéral. Jusqu’à récemment. 

La situation actuelle 

Les besoins en médecins sont en grande partie déterminés de manière obsolète : via l’offre de médecins. Le dernier cadastre des médecins en date est sorti en  2019, reprenant des chiffres datant de 2016, et n’est en effet qu’une  appréciation du nombre brut de médecins répartis sur le territoire classé par  spécialité. Quel est donc le problème d’un tel système ?

En appréciant  uniquement l’offre de médecins par ce procédé, on oublie les 2 points clés  essentiels pour évaluer le besoin réel de la population : le profil de la population  à soigner et l’évolution de la médecine. Nous le savons, notre population vieillit.  Lorsque que l’on vieillit, notre santé se dégrade et nous sommes de plus en plus  à risque de développer des maladies chroniques qui vont nécessiter des visites régulières chez le médecin traitant et chez des spécialistes. Il y a donc de plus en  plus de personnes qui doivent être suivies régulièrement et le besoin en  médecins augmente inexorablement. Par ailleurs, la médecine est en constante  évolution. Les techniques se peaufinent, de nouveaux traitements apparaissent  et avec eux la possibilité de soigner plus de patients, ce qui augmente également  les besoins en soins. Tous les éléments de l’équation de l’estimation des besoins en médecins ne sont pas pris en compte et l’estimation actuelle des quotas est  donc biaisée. Et cela sans compter que la médecine reste une pratique qui  s’exerce en pluridisciplinarité, ce qui fait que si on provoque une pénurie dans  une spécialité cela va irrémédiablement se répercuter sur les autres.  

Sur le plan économique, ce système a également des répercussions négatives.  En effet, lorsque l’offre médicale se raréfie, les patients sont pris en charge de  manière tardives dû aux temps d’attente prolongés. Ce retard de prise en charge  accroît quasi systématiquement les factures et coûts des soins de santé à cause de diagnostic tardif sur des pathologies qui auront continué leur cours et ainsi  nécessiteront plus de soins, plus d’hospitalisations et parfois des arrêts de travail  plus longs. 

D’un point de vue social et économique il ne fait donc aucun doute que ce  système doit changer. 

L’utopie 

Au CIUM, nous avons toujours demandé un changement en profondeur du  système d ’attribution des numéros INAMI au niveau fédéral. Il a toujours semblé  essentiel d’avoir un système d’évaluation efficace de la situation réelle sur le  terrain pour mettre en lumière la pénurie et savoir enfin objectivement ce que  vivent les médecins et les difficultés vécues par la population face au système de  soins de santé. Un système d’évaluation qui prenne en compte le profil socio économique du bassin de soins, l’évolution des techniques thérapeutiques, la  disponibilité des différents spécialistes, la charge de travail des médecins etc…  Cela afin de déterminer des quotas médicaux en adéquation avec le profil de  population à traiter et des capacités de notre système de soin. 

Avec une évaluation fine des besoins médicaux des quotas tenant compte des  besoins réels en médecins pourraient être instaurés afin d’assurer une présence  médicale sur le terrain qui soit conforme aux besoins afin d’assurer une  médecine de qualité avec des effectifs médicaux suffisants pour permettre une  qualité de vie et de travail satisfaisante pour les médecins sans toutefois passer  dans l’excès d’offre qui serait délétère non seulement pour les médecins eux même, mais aussi pour les finances publiques. 

Cette situation quasi idéale d’adéquation de l’offre et la demande est attendue  et recherchée depuis longtemps mais tarde à se mettre en place du fait de tiraillements politiques propres à notre système politique belge si complexe. 

La chute 

Evènement rare, un gouvernement a finalement été formé il y a un peu plus d’un  an. Il a fait office d’espoir pour une avancée positive du dossier INAMI, en faveur  des étudiants en médecine, de la santé de la population et du corps médical.  

La chute fut rude.  

Monsieur Vandenbroucke décida de repartir sur les mêmes bases qu’il y a 20 ans  de cela : le retour en force vers une politique restreignant l’accès à la profession  médicale en opposition complète avec les réalités factuelles du terrain.  

Camouflé dans une loi « fourre-tout », qui se voulait être une loi d’extrême urgence dans le contexte de la pandémie de COVID, un article, le 69, se détache des autres et vient chambouler des dizaines d’années de conflit sur le dossier des  quotas INAMI.  

En effet, alors que le système de sélection relève d’une une compétence  communautaire, il devient possible grâce à ce petit article d’imposer un filtre au  niveau fédéral. Ainsi, des étudiants pourraient donc se voir refuser l’octroi d’un  numéro INAMI après leurs 6 ans d’études et ne pourrait donc pas pratiquer la  médecine thérapeutique.  

Outre l’aberration évidente de cette mesure envers les étudiants en médecine  faisant déjà face à une sélection extrêmement ardue, consistant en un examen  d’entrée très sélectif, et font, en outre, face à des études qui ne le sont pas  moins. Cette mesure est également scandaleuse quand on connait l’état actuel  de délabrement des soins de santé qui ont, qui plus est, été mis en lumière par  l’actuelle pandémie de COVID.  

L’ensemble de cette situation parait totalement invraisemblable, puisque aucun  avantage ni social ni économique ne peut être tiré d’une telle mesure. Il parait  évident qu’elle ne peut être mise en place, et encore moins dans le contexte  actuel. Il est nécessaire que les députés votent contre l’adoption de cette loi et  demande l’abrogation de cet article.  

La saga des quotas INAMI est finalement une histoire sans fin pour laquelle  chaque pas en avant semble suivi de 2 pas en arrière et finalement même lorsque  la situation semble grave, pour ne pas dire que nous sommes au bord du gouffre, rien ne nous empêche de faire un grand pas dans le vide.

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