Vaccination des soignants: la concertation va commencer, le projet de loi a du retard

Une délégation de manifestants a été reçue mardi au cabinet du ministre de la Santé, Frank Vandenbroucke, a indiqué la porte-parole du ministre. Un entretien a eu lieu avec le chef de cabinet, le ministre étant retenu à la Chambre. La concertation sociale autour de l'obligation vaccinale des soignants commencera dans les prochains jours.

L'avant-projet de loi approuvé par le gouvernement est l'exécution d'une décision du comité de concertation, instance qui réunit les différents gouvernements du pays, a rappelé le cabinet du ministre qui insiste une nouvelle fois sur l'utilité de cette obligation vaccinale établie dans l'intérêt des patients.

L'avant-projet de loi ne sera soumis à la Chambre qu'au début de l'année prochaine. L'avis du Conseil d'État est attendu. Or, celui-ci a souhaité se prononcer en assemblée générale, selon des explications fournies mardi en commission de la Santé de la Chambre par M. Vandenbroucke. Qu'en sera-t-il du dispositif approuvé par le gouvernement? L'accord conclu prévoit une date de début de période transitoire au moment de la publication de la loi. Pour rappel, pendant la période transitoire, il n’y a pas de sanctions pour celui qui n’est pas vacciné et qui se fait tester régulièrement. A partir du 1er avril, le contrat de travail des soignants qui ne seraient pas en règle pourrait soit être résilié, soit suspendu sans salaire ou revenu de remplacement.

Le ministre n'a pas donné d'indication sur les conséquences de ce retard dans l'examen du projet de loi. En coulisses, l'on précisait qu'un examen juridique était en cours. Dans l'opposition, Sofie Merckx (PTB) a appelé lé ministre à retirer ce projet de loi et à "entendre le signal" envoyé par les manifestants.

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