Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé ce vendredi un projet d'arrêté royal fixant le budget global des moyens financiers pour l’ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques en 2024.
Le budget global des moyens financiers pour les spécialités pharmaceutiques pour l’exercice 2024 est fixé à 5.849.986.000 euros. Ce budget servira à constater s’il y a un dépassement et, dans ce cas, une cotisation indemnitaire pourra être due par l’industrie pharmaceutique.
Le projet d'arrêté royal a été transmis pour avis au Conseil d'État.
