Ce lundi 4 octobre, le Comité de l'assurance de l'INAMI a approuvé la proposition de budget des soins de santé 2022. Cette proposition a été votée à la majorité des deux tiers et sera communiquée au Conseil général de l’INAMI qui se prononcera lundi 18 octobre. "Cette proposition représente un nouveau souffle pour la politique des soins de santé et est la preuve que le modèle de la concertation fonctionne toujours dans notre pays." s'est félicité Frank Vandenbroucke, dans un communiqué.
« Cette proposition est à la fois innovante dans le sens où elle s’appuie sur une nouvelle méthodologie basée sur des objectifs de soins de santé et où elle accroît l’accessibilité des soins pour le patient. Les bases d’une nouvelle façon de voir les choses en matière de politique de soins de santé ont été jetées. Il s’agit maintenant de construire sur ces fondations », souligne le Ministre des Affaires sociales.
Une norme de croissance de 2 ,5%
La proposition du Comité de l’assurance reprend la norme de croissance de 2,5% prévue par l'accord du gouvernement du 29 septembre 2020 pour les soins de santé à partir de 2022. La norme de croissance servira non seulement à financer l’effet volume dans la demande, mais elle permettra également de nouvelles initiatives de soins qui contribueront à réaliser les objectifs de soins de santé fixés et à diminuer la facture pour le patient.
« La crise sanitaire a montré la résilience du système de santé belge. Les prestataires de soins ont fourni un effort gigantesque pour répondre à une augmentation considérable de la demande de soins et ont fait preuve d’une grande adaptabilité pour assurer une continuité des soins avec notamment l’émergence de la téléconsultation. La pandémie a également mis en lumière la vulnérabilité du système de santé, avec un financement en péril lorsque certaines activités ont dû être fortement réduites. En outre, cette crise a encore exacerbé les inégalités d’accès aux soins de santé. Cette norme de croissance se justifie donc plus que jamais pour que notre système de soins de santé continue à être performant et ne laisse personne sur le bord de la route et pour réaliser les réformes qui s’imposent », déclare Frank Vandenbroucke.
Une approche innovante
Le 1er mars 2021, un groupe de pilotage et trois task forces ont été mis sur pied dans le but de mettre au point une méthode qui intègre des objectifs de soins de santé pour orienter les choix de l’assurance maladie en combinaison avec un cadre budgétaire pluriannuel dynamique. Ces travaux ont débouché sur un rapport intermédiaire remis en juillet dernier. Au sein du Comité de l’assurance, les travaux se poursuivent sur un rapport final qui affinera et finalisera le rapport intermédiaire. Mais d’ores et déjà, les enseignements de ce rapport intermédiaire ont permis de confectionner un budget plus transversal et de marquer aussi une transition vers un budget pluriannuel.
Poursuite des grands chantiers
Dans un souci de continuité, le Comité de l’assurance soutient la poursuite des grands chantiers en cours (la révision de la nomenclature, la réforme du financement hospitalier, l’implémentation et le fonctionnement des réseaux hospitaliers, la maîtrise du budget des médicaments et la nouvelle convention avec les réseaux de santé mentale pour un meilleur accès aux soins psychologiques de première ligne). Ces différents projets devraient également conduire à une accessibilité financière plus grande pour le patient.
De nouvelles initiatives augmentant l’accessibilité proposées
Les nouvelles initiatives proposées pour le budget 2022 reposent sur quatre grands thèmes, à savoir des soins appropriés, une meilleure accessibilité des soins, la qualité des soins et la prévention secondaire et tertiaire, notamment par le biais de trajets de soins, de parcours de soins et de soins intégrés.
« En fait, ces quatre thèmes sont intrinsèquement liés : faire en sorte que chacun puisse bénéficier des soins de qualité dont il a besoin au bon moment, c’est-à-dire en axant la politique de soins sur la prévention pour qu’il reste en meilleure santé et lui éviter des soins et des coûts ultérieurs qui auraient pu être évités », commente Frank Vandenbroucke.
Concrètement, parmi les nouvelles initiatives proposées, on note notamment :
- Un accent sur la prévention par le biais des trajets de soins, notamment via un pré-trajet pour le patient à risque de diabète et le suivi des patients diabétiques, un trajet de soins pour les enfants obèses, un parcours multidisciplinaire de soins périnatals pour les femmes vulnérables, ou encore des soins intégrés pour les jeunes présentant des troubles alimentaires graves ou en situation de crise ;
- Une amélioration de l’accessibilité financière par le biais de différentes mesures comme l’abaissement du plafond du Maximum à facturer (Màf) à 250 euros pour les personnes aux plus faibles revenus, la suppression de l’interdiction du tiers-payant, un meilleur remboursement des frais de transport pour les patients oncologiques, l’augmentation du remboursement des soins (bucco)dentaires, …
Meilleure accessibilité aux soins (bucco)dentaires
Diverses études montrent que le Belge ne consulte pas assez souvent son dentiste. « Ce constat n’est pas anodin. Un manque de prévention conduit à une dégradation de la santé buccodentaire, qui est corrélée à des problèmes de santé bien plus larges. Cette sous-utilisation des soins est en partie liée à un déconventionnement croissant des dentistes, qui demandent des suppléments, et aux nombreuses nouvelles technologies (couronnes, implants, etc) pas ou peu remboursées. Il était donc essentiel de mettre en place des mesures visant à favoriser l’accessibilité aux soins (bucco)dentaires pour que le coût ne soit plus une raison de report ou d’absence de soins dentaires », relève le Ministre Vandenbroucke.
Parmi les mesures concernant ce secteur, citons l’élimination de la limite d’âge pour les prestations liées à des fins préventives, l’introduction d’une nomenclature de base pour les hygiénistes dentaires ou encore de meilleurs remboursements de certains soins buccaux.
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