Les maîtres de stage reconnus sont désormais éligibles à une indemnisation pour la formation des médecins assistants candidats spécialistes (MACS) . Le 6 février 2024, un arrêté royal (AR) a été publié au Moniteur belge, fixant l'indemnisation pour les années de référence 2022 et 2023. Ce texte introduit quelques changements dans les modalités de paiement.
Pour l'année de référence 2022, l'indemnisation est fixée à 598,85 euros, et pour 2023, à 647,60 euros. Cette rémunération est calculée par mois calendrier complet de supervision d'un candidat travaillant à plein temps. Durant cette période, le maître de stage assume seul la supervision du stagiaire. Si le suivi du candidat ne couvre pas un mois complet, l'indemnisation est ajustée proportionnellement au nombre de jours effectifs.
Nouveautés dans le processus d'identification
Une nouveauté importante concerne l'obligation pour l'INAMI (Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité) de pouvoir "identifier" les maîtres de stage reconnus ainsi que les MACS en formation, à travers un plan de stage approuvé, pour calculer et effectuer le paiement de l'indemnisation. La procédure suivante a été établie :
1. Pour les maîtres de stage : Au plus tard le 15 mai de l'année suivant celle de l'encadrement des stages, le SPF Santé publique transmet à l'INAMI les informations nécessaires à l'identification du maître de stage et du service de stage associé, incluant :
- Le numéro de registre national du maître de stage,
- Les dates de début et de fin de reconnaissance comme maître de stage pour la période concernée,
- Le nombre de places de stage par période de reconnaissance,
- Le temps de formation autorisé par candidat.
2. Pour les MACS : De manière similaire, les régions transmettent à l'INAMI, via le SPF Santé publique, les informations détaillées des stages pour chaque candidat, incluant :
- L'identification de chaque candidat par son numéro de registre national,
- La période et le type de stage selon le plan de stage approuvé,
- Le taux d'activité de chaque candidat pour chaque période de stage,
- L'identification du maître de stage par son numéro de registre national.
Les maîtres de stage doivent soumettre leur demande d'indemnisation entre le 1er juin et le 30 septembre de l'année suivant celle pour laquelle l'indemnisation est demandée, selon les modalités publiées sur le site de l'INAMI. L'INAMI peut décider que la demande peut être effectuée par le maître de stage lui-même ou par un tiers mandaté, pour tout ou partie de la procédure. La demande doit au minimum spécifier l'année concernée par l'indemnisation et le compte bancaire pour le paiement.
Ce régime est rétroactivement applicable à partir du 1er janvier 2023, à l'exception des règles relatives à l'identification des maîtres de stage et des MACS, qui prennent effet au 1er janvier 2024.
> Lire la publication du Moniteur belge (Numac : 2024001079)
> Plus d'infos sur le site de l'inami
