Garde : exit les « coordinateurs » wallon et flamand financés directement par l’Inami

Depuis ce 1er octobre, il n’y a plus de « coordinateurs garde » wallon et flamand financés par l’Inami. Une évolution soudaine qui chagrine le GBO. Il se demande comment l’Institut compte, alors que les coopérations fonctionnelles sont attendues pour le 1er juillet, continuer à dialoguer avec le terrain sur la thématique (postes de) garde. Pour mémoire, le MG sera obligatoirement tenu de participer, dans sa zone, à la permanence médicale mise sur pied par la coopération, les dispenses étant accordées par l’Ordre des médecins en fonction de critères comme l’âge ou l’état de santé. 

Récemment, le coordinateur garde wallon, Charles Daffe, n’avait pas renouvelé la convention le liant à l’Inami. Fin septembre, son alter ego flamand, Herman Vyverman, apprenait que sa mission s’achevait !

Le Cartel (dont fait partie le GBO) et AADM avaient demandé l’ajout à l’agenda de la dernière médico-mut de quelques questions sur l’avenir de la concertation avec la médecine générale, ses représentants et ses PMG, vu la disparition de ces « débroussailleurs de terrain » régionaux. C’est que les sujets à débattre autour de la thématique ‘garde’ ne sont pas épuisés, par exemple celui des coopérations fonctionnelles imposées par la loi qualité ou la question de la pérennisation des expériences de garde de semaine. 

Pour Jean-Noël Godin, directeur du GBO, « il se peut que l’Inami trouve les PMG assez avancés pour se passer de coordinateurs, auxquels il ne comptait de toute façon plus confier de rôle dans le dossier ‘coopérations fonctionnelles’, appelé à être géré conjointement avec le SPF Santé publique ». Le questionnement des syndicats n’a pas trouvé réponse à ce jour.

Le GBO s’inquiète en outre des incertitudes entourant la création de ces nouvelles entités qui, d’ici 9 mois, sont supposées organiser la garde population en fédérant plusieurs PMG (sauf dérogation, permettant à un poste de faire provisoirement cavalier seul). Pour mémoire, le MG sera obligatoirement tenu de participer, dans sa zone, à la permanence médicale mise sur pied par la coopération, les dispenses étant accordées par l’Ordre des médecins en fonction de critères comme l’âge ou l’état de santé. 

« Si l’arrêté ‘agrément’ de ces coopérations est paru en septembre 2020, il n’est pas possible pour un PMG de se projeter dans une organisation future tant que l’arrêté de financement n’est pas publié », rappelle Jean-Noël Godin (*). « Et à vrai dire, on ne sait pas du tout si de l’argent sera mis sur la table. Il y avait bien 750.000 euros prévus en 2021, non dépensés vu le report d’un an de la loi qualité. Ils concernaient la mise en route des coopérations, mais des frais de coordination vont très vite se faire jour. On est assez pessimiste sur la disponibilité, en 2022, de moyens pour les financer. Or, pour nous, pas question que l’Etat impose une nouvelle réglementation sans attribuer le financement pour la mettre en œuvre et, s’agissant des coopérations fonctionnelles, ce ne peut être au détriment des honoraires médicaux. » 

Du reste, en Flandre, la médecine générale peut quadriller le territoire en faisant correspondre les futures coopérations fonctionnelles aux zones de 1ère ligne - voire même aux réseaux hospitaliers. Mais pareilles zones n’existent pas (encore) en Wallonie. Tant pour notre interlocuteur que pour Guy Delrée, président de la FAGw, « il y aura une réflexion à tenir sur des regroupements de postes, immanquablement, de tout petits PMG sur de tout petits territoires n’ayant pas beaucoup de sens ». 

Enfin, s’alarme Jean-Noël Godin, il semble qu’il existe une pression des autorités pour qu’à l’avenir le personnel des PMG émarge non plus de la CP 330, la commission paritaire des établissements et services de santé financés par le fédéral, mais des CP 335 ou 337. Or, ces dernières sont moins favorables, notamment au niveau des échelles de rémunération du travail de nuit, week-end et jours fériés. « Les PMG deviendraient le seul domaine de la santé financé par le fédéral dont les collaborateurs ne seraient pas sur un pied d’égalité avec leurs homologues du secteur. » 

(*) l’ABSyM de son côté défend la liberté des MG à organiser leur garde locale hors PMG et a introduit un recours en annulation de l’arrêté « agrément » auprès du Conseil d’Etat. Le GBO, plus nuancé, défend aussi la liberté des MG, mais plaide surtout pour réintégrer les cercles dans la réflexion sur l’organisation de la garde.

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