Le Conseil national de l’Ordre des médecins rappelle que déontologiquement, un médecin se doit de déterminer ses honoraires correctement et conformément aux prestations réellement fournies, avec une information préalable et claire du patient sur cette détermination. Une question de (relation de) confiance…
Le fait que des dizaines de patients se soient plaints, lors d’une émission de consommateurs sur les ondes d’une chaîne publique, d’avoir dû payer plusieurs euros de plus que le montant indiqué sur le reçu de l’attestation de soins donnés (ASD) n’a pas échappé au Cnom. Celui-ci déplore que les patients aient eu le sentiment d'avoir été grugés et aient vu la confiance accordée à leur médecin ébranlée.
L’Ordre admet que de nombreuses hésitations peuvent subsister quant à l'utilisation de l’ASD et du reçu, notamment «en raison des nombreuses circonstances susceptibles de survenir dans la pratique (statut social du médecin, exigences particulières du patient, application ou non du système de tiers payant, recouvrement immédiat ou différé...)». Mais il cite des pages web de référence pour vérifier les modalités exactes en cas de doute: le site Meddattest, section E3, «Questions sur la partie reçu de l’attestation». On y trouve des réponses à des questions telles que: Qu’entend-on par montant perçu? Comment mentionner celui-ci sur la partie «reçu» de l’ASD pour des prestations exclusivement non remboursables? En cas de paiement par carte bancaire, la remise du ticket au patient est-elle suffisante? Devez-vous toujours remettre au patient à la fois le volet Inami et la partie «reçu» de l’ASD ? Etc.
Dans son avis, le Cnom précise encore que les patients qui ont des réclamations concernant l'aspect financier des soins reçus peuvent s'adresser au conseil provincial d'inscription du médecin, au service de médiation fédéral « Droits du patient » pour l’ambulatoire ou au service de médiation de l'hôpital concerné.
Pour mémoire, en novembre paraissait une loi sur l’affichage des tarifs par les dispensateurs de soins. Son objet? Que les médecins affichent préalablement à leur prestation les honoraires qu’ils pratiquent pour les actes remboursables les plus courants de leur branche. Ils sont priés de distinguer dans une grille type – modèle en gestation à l’Inami - l'intervention de l’OA, le ticket modérateur et le montant maximum du supplément éventuellement pratiqué.
