Est-il conforme à la déontologie médicale qu’un médecin traitant remplisse un document médical nécessaire à la souscription ou à l’exécution d'un contrat d'assurance du secteur vie? Le questionnement a fait l’objet d’un récent avis ordinal.

Répondre, dans les limites de ses compétences et avec objectivité, aux demandes légitimes du patient qui ne peuvent se concrétiser sans la coopération du médecin traitant est un devoir déontologique auquel celui-ci ne peut se soustraire sans motif légitime, rappelle l’Ordre (article 26 du Code).

Mais par ailleurs «la déontologie médicale s'oppose au cumul du rôle de prestataire de soins ayant une relation thérapeutique avec l'exécution d'une mission d'évaluation de l'état de santé du même patient lorsque celle-ci intervient à la demande d'un tiers» (article 43). Il explicite: si c’est un patient qui le demande, un médecin traitant peut accepter de remplir les documents médicaux nécessaires à un contrat d’assurance vie, solde restant dû ou revenu garanti. Mais il ne doit user des données de santé en sa possession pour compléter pareils documents qu'avec l'accord exprès du patient.

Le médecin expliquera à celui-ci les éléments qu'il révèle dans le document médical pour que, au courant du contenu, le patient décide librement de l’usage qu’il en fera. S’il s'oppose à certaines révélations, c’est au médecin d’apprécier s'il y a lieu de refuser de rédiger le document parce que l'omission ou les omissions demandées par le patient en affecteraient la sincérité. En effet, «la rédaction d'un document médical engage la responsabilité du médecin qui doit respecter les principes de sincérité, d'objectivité, de prudence et de discrétion», souligne l’Ordre.