La Commission européenne a annoncé jeudi avoir entamé une procédure formelle contre Meta, la firme derrière Facebook et Instagram, afin d'examiner les effets addictifs potentiels de ces services sur les mineurs.
L'exécutif européen va vérifier si Meta respecte bien la loi sur les services numériques (digital services act, DSA), entrée pleinement en vigueur en février. Certaines dispositions liées à la protection des mineurs pourraient ne pas être respectées.
La Commission craint que Facebook et Instagram, leurs interfaces et algorithmes notamment, exploitent les faiblesses et l'inexpérience des mineurs et suscitent des "addictions comportementales" chez les enfants. Ces réseaux sociaux créeraient aussi un effet dit du "terrier de lapin". Ce phénomène consiste à monopoliser l'attention des utilisateurs, souvent jeunes, à l'aide de contenu autour d'un intérêt spécifique.
Un second volet de la procédure concerne les outils mis en place par Meta pour s'assurer de l'âge des utilisateurs, qui doivent en principe avoir 13 ans pour s'inscrire. Ces outils pourraient ne pas être "raisonnables, proportionnés et efficaces".
Enfin, la Commission va examiner si Meta applique bien des mesures appropriées pour garantir un niveau suffisamment élevé de "protection de la vie privée, de sécurité et de sûreté des mineurs".
Facebook et Instagram ont été qualifiées de "très grandes plateformes en ligne" en vertu du DSA, car elles comptent plus de 45 millions d'utilisateurs mensuels dans l'UE. Elles doivent dès lors se soumettre à certaines obligations.
Le règlement DSA prévoit ainsi que les plateformes évaluent une série de risques, par exemple pour la santé publique et les mineurs ainsi que le bien-être physique et psychologique des utilisateurs. Elles doivent aussi mettre en places des mesures d'atténuation de ces risques.
La procédure formelle entamée permet à la Commission européenne de prendre des mesures provisoires lorsqu'elle détecte un problème. Elle peut aussi accepter des engagements pris par Meta pour remédier aux questions soulevées.
Le 30 avril dernier, la Commission européenne avait déjà ouvert une procédure formelle contre Facebook et Instagram en ce qui concerne la lutte contre la désinformation.
Une autre enquête vise le réseau social TikTok. Elle se rapporte à une fonctionnalité controversée de l'application TikTok Lite qui récompense les utilisateurs pour le temps passé devant les écrans. Cette fonctionnalité a depuis été suspendue par la plateforme.
En tout, six enquêtes formelles ont été ouvertes par la Commission dans le cadre de la DSA.
