Les ministres bruxellois réunis en Collège de la Commission communautaire commune (Cocom) de Bruxelles ont adopté jeudi de nouvelles normes d'accessibilité et de qualité des soins pour tous les hôpitaux bruxellois.

Concrètement, cet arrêté s'articule autour de trois priorités: mieux garantir l'accessibilité de certains services; améliorer la prise en charge globale du patient grâce à la continuité avec la 1ère ligne; stimuler la mise en œuvre de stratégies d'amélioration continue de la qualité de soins.

Dorénavant, avec cet arrêté, tous les hôpitaux bruxellois devront améliorer leur organisation afin d'assurer, par exemple, l'accès aux droits à l'euthanasie et à l'avortement, des droits pas toujours effectifs car ils reposent jusqu'ici uniquement sur la décision individuelle des médecins. 

L'accessibilité à ces soins sera mieux garantie. D'autre part, l'information relative aux missions et à l'accessibilité du service de médiation des hôpitaux est aussi améliorée.  

Différentes mesures sont prévues dans l'arrêté pour assurer la continuité des soins du patient entre les équipes de professionnels dans et en dehors de l'hôpital. 

L'hôpital doit ainsi avertir, dans les 24 heures, le médecin généraliste que son patient a été hospitalisé, et dans les 48 heures, de sa sortie. Une mesure similaire est prévue avec les infirmier(e)s à domicile.

En matière de soins périnataux, l'hôpital se coordonne avec les sages-femmes pour les soins à domicile après l'accouchement, et les femmes qui ont fait le choix d'être suivies à domicile par une sage-femme pendant leur grossesse pourront compter sur son implication pendant toute cette période avant, pendant et après la naissance, en ce compris à l'hôpital.

Par ailleurs, les accords de collaboration et la concertation entre les hôpitaux et les services à domicile en matière notamment de santé mentale et de soins palliatifs seront renforcés. 

Enfin, les hôpitaux sont incités à mieux formaliser et standardiser leurs politiques d'amélioration continue de la qualité. 

Comment? Par exemple en actualisant au minimum tous les 5 ans leur stratégie interne d'amélioration de la qualité; et en  monitorant cette stratégie à partir d'indicateurs propres à chaque hôpital mais aussi d'indicateurs communs définis par la COCOM pour l'ensemble des hôpitaux, par exemple en matière de ressources humaines (taux de rotation,  de postes vacants, etc.), d'accessibilité des soins pour les patients les plus vulnérables (les patients AMU par exemple), ou de qualité des soins aux patients (comme p.ex. le nombre d'infections ou d'événements indésirables). 

Il est aussi question de développer des pratiques d'éco-gestion pour réduire leur consommation énergétique et leur empreinte environnementale (par exemple en matière d'alimentation); et de mettre en place un conseil pluridisciplinaire de la qualité dans chaque hôpital afin d'aider la direction dans toutes ces démarches. 

Le ministre bruxellois de la Santé, Alain Maron, a par ailleurs souligné qu'il continuait à plaider, auprès du gouvernement fédéral, pour une réforme ambitieuse des hôpitaux notamment pour rendre la profession d'infirmier à nouveau attractive et pour que le financement hospitalier n'incite plus à la production de toujours plus d'actes exécutés le plus rapidement possible. 

Les différents éléments de cet arrêté entreront en vigueur en 3 temps: en janvier 2024, en septembre 2024 et en mars 2025.